Maroc
Statut de «Pupille de la Nation» : le projet de décret transformé en projet de loi
Le projet de décret-loi N° 2.23.845, qui vise à accorder le statut de «Pupille de la Nation» aux enfants touchés par le séisme d’Al-Haouz, sera converti en un projet de loi.
Ainsi ce nouveau projet de loi serait soumis au conseil lors de sa prochaine session. Il convient de rappeler que la question de l’assistance immédiate aux enfants orphelins, victimes du séisme d’Al Haouz, qui se trouvent aujourd’hui sans famille ni ressources, a été abordée lors d’une réunion présidée par le Roi Mohammed VI, le 14 septembre.
Au cours de cette réunion, le Souverain a demandé que ces enfants soient recensés et se voient accorder le statut de «Pupille de la Nation».
