Spoliation. Tutelle et ONG à couteaux tirés
La guerre des chiffres continue entre Aujjar et la société civile. Après le désaccord autour de l’ampleur du phénomène, la dernière sortie du ministre n’a pas plu…
«Les mesures prises depuis la mise sur pied de la commission ont permis d’endiguer le phénomène de spoliation et d’en prévenir la recrudescence». Une fois lâchée, cette phrase a déclenché l’ire des ONG luttant contre le phénomène. «Aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière n’a été enregistrée depuis le début de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission chargée du suivi de ce dossier», a indiqué le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar (photo) Mais le tissu associatif n’est pas réellement d’accord puisque beaucoup recensent plusieurs nouvelles affaires inscrites devant les tribunaux. Une polémique qui n’est pas nouvelle puisque déjà, en matière de recensement de l’ampleur du phénomène, les deux parties n’étaient pas d’accord.
«Contrairement à ce qu’affirme l’association droit et justice (ADJM) , il n’y a pas 488 cas de spoliation immobilière. Aujourd’hui, devant les juridictions correctionnelles, nous recensons 60 cas liés à ce phénomène», affirmait sur nos colonnes Bensalem Oujida, magistrat et directeur de la législation au ministère de la Justice.
Mais entre-temps, les désaccords étaient mis de côté et le travail effectif a réellement commencé. Il y a eu d’abord la révision de l’article 4 du Code des droits réels en vertu de la loi 69.16 prévoyant la nécessité de fournir une procuration authentique établie par un notaire ou par un avocat compétent ou encore la réforme des Sociétés civiles immobilières. Le ministre a souligné que les projets de loi présentés au Parlement pour approbation contribueront sans doute à préserver des biens immobiliers et à combler les lacunes juridiques susceptibles d’être exploitées par des spoliateurs potentiels.
Au niveau de la conservation foncière, Il y a un travail d’identification des biens de déshérence, mené de concert avec le ministère de l’Intérieur et ayant abouti à l’identification d’environ 6.000 biens et le déploiement du service Mohafadati qui permet à tout propriétaire d’être informé en temps réel de toute opération sur un bien qui lui appartient. Des mesures saluées certes par les ONG, mais ces dernières considèrent que seule une abolition pure et simple de l’article 2 du Code des droits réels, protégeant l’acquéreur de bonne foi au détriment du propriétaire initial, serait de circonstance.
