Maroc

Six personnes accusées de dilapidation de deniers publics acquittées

Le tribunal s’est également déclaré incompétent pour les demandes civiles formulées par la partie civile./DR

 
La chambre criminelle d’appel chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a acquitté, mercredi soir, six personnes accusées de dilapidation de deniers publics. Le tribunal s’est également déclaré incompétent pour les demandes civiles formulées par la partie civile.

La chambre criminelle de première instance de la même Cour avait condamné, en juillet 2012, six accusés à des peines allant d’un an à trois ans de prison ferme pour dilapidation de deniers publics, utilisation de faux documents, participation à la dilapidation de deniers publics et falsification de rapports officiels ainsi qu’au le paiement à la partie civile d’une indemnité de 74 MDH.

Cette affaire remonte à décembre 2012 lorsque le procureur général du roi près la Cour d’appel de Tétouan avait reçu une plainte du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification accusant l’ancien président du service provincial du haut-commissariat de dilapidation des deniers publics, et demandant que soient entamées les recherches et investigations nécessaires.


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