Session extraordinaire au Parlement : La balle est dans le camp de Benkirane

Pour parachever son plan législatif, la majorité compte sur une décision du chef du gouvernement pour décréter une session extraordinaire.

La rentrée de vacances du gouvernement qui reprend aujourd’hui ses réunions hebdomadaires s’opère dans un grand flou qui règne au sein des membres de la Chambre des représentants quant à la tenue ou pas d’une session extraordinaire début septembre. Les partis de la majorité semblent ne plus se faire d’illusions sur les modalités qui devront aboutir à une réunion d’urgence des députés sortants. Aujourd’hui,  «le sujet est entre les mains d’Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement (photo), puisque la procédure parlementaire reste complexe», affirme Slimane Al Amrani, député du PJD. Lors de la dernière réunion au sein de la Commission des secteurs sociaux, consacrée au vote de la loi sur la couverture sociale des travailleurs indépendants, le sujet n’a pas été abordé par les membres présents. D’aucuns y voient l’expression de mésentente entre les partis de la majorité et ceux de l’opposition quant à l’ordre du jour de la session.

Une session après l’Aïd ?
Déjà, quelques pronostics  ont été formulé dans les couloirs du parlement. Il en ressort que la décision attendue du chef de gouvernement pourra fort bien tomber lors de la 3e semaine de septembre, soit la période consécutive à l’aïd et quelques jours seulement avant le démarrage de la campagne électorale. La délibération ne pourra porter que sur les projets de lois qui ont été adoptés par les commissions après la clôture de la session, le 3 août dernier. Jusqu’à présent, c’est uniquement la loi sur la couverture sociale des non salariés qui est prête à être votée en plénière, en attendant d’entériner les amendements qui seront introduits au projet de loi portant statut du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Hormis ces deux projets, ce sont 7 propositions de lois qui ont été transférées aux commissions et ne sont pas inscrites dans le plan législatif du gouvernement. Il est à rappeler aussi que le parachèvement du plan législatif avant la nouvelle rentrée prévue le 14 octobre prochain semble dépend du niveau de coordination entre les députés et les Conseillers, notamment pour ce qui est des projets de lois qui sont à un stade avancé au sein des différentes commissions.

En plus du retard accusé sur le vote des lois sur les retraites, la loi organique sur les modalités d’exercice du droit de grève ainsi que les deux projets portant sur l’officialisation du caractère officiel de la langue amazighe et du Conseil national des langues n’entrent pas dans l’ordre du jour de la session extraordinaire, vu que les lois qui seront proposées au vote devront boucler l’étape du débat et du vote en commission. Le projet de loi de Finances 2017, qui doit être déposé au Parlement au plus tard le 20 octobre, pèse également sur l’agenda des députés, qui veulent se consacrer entièrement au Budget en vue de pouvoir le voter dans les délais imposés par la Constitution. Les groupes de l’opposition qui ont exprimé leurs réticences par rapport à la tenue de la session de mi-septembre, maintiennent leurs positions par rapport à la décision de recourir à une session extraordinaire à cause de la difficulté à réunir les députés durant cette période pré-électorale ainsi qu’en raison des visées de la majorité, laquelle pourrait exploiter politiquement les avancées législatives réalisées sous la coupole. 

Les concertations sur le calendrier législatif se poursuivent
Les concertations des groupes de la majorité se focalisent actuellement sur le calendrier législatif de ce mois de septembre, parallèlement à l’attente de la convocation des deux Chambres du Parlement par un décret de Benkirane. Cet ultime recours qui n’est pas encore écarté est conforté par la poursuite des réunions au sein des commissions en vue de voter les lois urgentes. Hier, les amendements ont été apportés au projet de loi sur le Conseil de la jeunesse, ce qui porte le nombre des lois qui sont prêtes au vote en plénière à 3 projets de lois, à côté de celui sur le Code pénal et la couverture sociale des non salariés. Il est à noter que les dispositions constitutionnelles relatives à la session extraordinaire partagent le droit de décider de sa tenue entre le chef du gouvernement et la majorité au sein des deux Chambres. La clôture de la session se fait par contre uniquement par décret, et cela après l’épuisement de son ordre du jour, selon l’article 66 de la Constitution, qui ne fixe pas de délai pour sa durée.