Maroc

Sécurité sociale : le plan de bataille de la CNSS pour 2022

La Caisse nationale de sécurité sociale a récemment tenu son conseil d’administration, l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de présenter sa feuille de route pour l’année 2022. Voici les détails des axes prioritaires pour la Caisse.

La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a présidé, en cours de semaine dernière, à Casablanca, la réunion du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre de sa session de décembre 2021. Cette réunion, marquée par un discours d’ouverture prononcé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été consacrée principalement à l’approbation du plan d’action et du budget de la Caisse au titre de l’exercice 2022. Nadia Fettah Alaoui a profité de cette occasion pour mettre l’accent sur les développements récents et les progrès réalisés dans le chantier de généralisation de la couverture sociale à près de 3 millions de travailleurs indépendants et professionnels exerçant une activité libérale qui pourront bénéficier progressivement du régime d’assurance maladie obligatoire. Dans ce sens, elle a salué les efforts engagés par la direction générale de la CNSS et les indicateurs positifs réalisés à cet effet au titre de l’année 2021, «ce qui témoigne de l’efficacité de sa gestion des régimes de pension et d’assurance maladie obligatoire qui bénéficient aujourd’hui aux salariés du secteur privé», a-t-elle affirmé.


Bonnes performances en 2021
Justement, en ce qui concerne les réalisations du régime général, la ministre a noté une augmentation du nombre de salariés déclarés à 3,4 millions, du nombre d’affiliés à près de 290.000 entreprises déclarantes et du nombre de pensionnés à 693.566 bénéficiant d’une prestation globale de 13 MMDH, tandis que les allocations familiales profitent à 1,7 million de bénéficiaires pour un montant de 9 MMDH. Pour ce qui est du régime AMO (Assurance Maladie Obligatoire), Nadia Fettah Alaoui s’est félicitée du nombre de bénéficiaires atteignant 7,8 millions (3 millions d’actifs, 600.000 pensionnés et plus de 4 millions d’ayants droit) qui ont profité de 5,9 MMDH de remboursements contre des cotisations dues de l’ordre de 8,5 MMDH. La ministre a précisé, dans ce sens, que le nombre de dossiers déposés par jour est passé, quant à lui, à 22.751 avec une durée moyenne de traitement et de remboursement n’excédant pas 6 jours.

La généralisation de la protection sociale, axe prioritaire
Lors de son conseil d’administration, le management de la CNSS a présenté son plan d’action pour l’année 2022 qui s’articule autour de 11 axes importants. Le premier axe n’est autre que celui de la généralisation de la protection sociale. En effet, la Caisse envisage de revoir en profondeur la refonte de sa législation ainsi que les textes d’application la régissant. Et ce, en parallèle à l’extension de son réseau et au renforcement de sa proximité avec ses clients. La CNSS prévoit également la révision et l’organisation de ses process. Ces trois mesures d’adaptation permettront, de ce fait, à la Caisse, d’intégrer 3,3 millions de travailleurs non salariés (TNS) avant fin avril de cette année. Elles assureront aussi l’intégration de 5,3 millions de Ramédistes à partir de juillet 2022.

Le cadre légal des employés de maison sera révisé
Le deuxième axe de la stratégie 2022 de la CNSS concerne l’élargissement de la protection sociale aux employés de maison. La CNSS prévoit, dans ce sens, la révision du cadre juridique des contrats des employés de maison dans l’objectif de simplifier leur adhésion. Il s’agit aussi de la dématérialisation de la relation avec les employeurs, ceci à travers la mise en place d’un portail dédié, en plus de l’instauration d’un échange automatisé entre la Caisse et le ministère du travail, et ce, sans oublier les actions de sensibilisation. Rappelons dans ce sens que le taux d’adhésion des employés de maison reste assez faible, avec 5.000 adhérents, selon les derniers chiffres présentés par Hassan Boubrik, DG de la CNSS.

La réforme du système de retraite primordiale
Le régime de retraite des salariés représente aussi un axe primordial dans la feuille de route de la CNSS. En effet, la Caisse devrait ainsi finaliser l’étude portant sur la réforme paramétrique de ce régime attendu depuis plusieurs années. Pour accélérer la cadence, il est ainsi envisagé d’arrêter les scénarios de cette réforme afin de prolonger son horizon de viabilité. Hassan Boubrik avait expliqué, dans le cadre de la 14e édition du Colloque international sur les finances publiques (CIFP), qu’«il s’agit de repousser l’âge de la retraite, augmenter la cotisation et revoir les règles de calcul des annuités». La CNSS compte aussi, au cours de cette année, élaborer des projets de textes pour la mise en œuvre du scénario qui sera retenu, et contribuer activement à sa mise en place.

Poursuite de l’amélioration de la qualité de service
Cette année, la CNSS entend continuer sur sa cadence dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service ainsi que la poursuite de ses efforts de dématérialisation. De ce fait, elle poursuivra ses chantiers d’alignement de ses process, de son système documentaire (procédures internes, formulaires…) et de son système d’information, aux dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures. Elle envisage également de renforcer les échanges inter-administrations afin d’exempter les usagers des pièces demandées aux autres administrations, et mettre en place un nouveau dispositif de gestion des réclamations. La CNSS envisage aussi la généralisation de son offre dématérialisée à tous les processus client (enrôlement, cotisation, prestation, recouvrement, réclamation…). Notons, par ailleurs, que la Caisse prévoit de réaliser une étude sur sa transformation digitale et ses implications stratégiques dans le but d’implémenter progressivement ses conclusions. La CNSS accorde par ailleurs un intérêt primordial à son capital humain dans le cadre de son plan d’action pour l’année 2022. Il est ainsi question de mener une étude sur le statut de son personnel et procéder à la refonte de son référentiel des emplois et des compétences. La CNSS mettra en place un nouveau processus d’ingénierie de formation et élaborera un plan de formation triennal 2023-2025.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO

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