Sécurité alimentaire : l’Exécutif renforce la protection des consommateurs
Un récent projet de décret va établir des normes strictes pour les aliments destinés aux animaux, notamment ceux entrant dans la chaîne alimentaire humaine. Cette initiative gouvernementale répond à l’impératif de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, tout en renforçant la transparence et la traçabilité au sein de l’industrie.
Afin de s’assurer que les aliments destinés aux animaux ne présentent aucun risque pour la santé humaine et n’ont pas d’impact nocif sur les produits alimentaires d’origine animale consommés par les humains, le gouvernement vient d’adopter un nouveau projet de décret. Ce faisant, l’Exécutif se conforme aux normes internationales en matière d’étiquetage des aliments pour animaux, assurant ainsi une traçabilité efficace des produits tout au long de la chaîne alimentaire.
Les principales dispositions de ce texte concernent la spécification des exigences générales et particulières pour les matières premières, les additifs et les aliments composés destinés aux animaux. Le projet de décret énonce également les mentions obligatoires devant figurer sur l’étiquetage des aliments, y compris les déclarations nutritionnelles spécifiques à chaque espèce animale concernée.
De plus, il impose aux exploitants du secteur de veiller à ce que les substances interdites ne soient en aucun cas utilisées dans la fabrication des aliments pour animaux, renforçant ainsi la vigilance et la responsabilité dans toute la chaîne de production. Il prévoit également une période transitoire de six mois après sa publication officielle, permettant aux producteurs et importateurs de se conformer à ses exigences. Pendant cette période, les aliments pour animaux déjà sur le marché pourront être écoulés jusqu’à épuisement des stocks, assurant ainsi une transition en douceur vers les nouvelles normes réglementaires.
Un cadre réglementaire renforcé
Conformément à la réglementation en vigueur, les établissements et entreprises impliqués dans la fabrication, le traitement et la distribution des aliments pour animaux doivent être agréés ou autorisés sur le plan sanitaire. Les exploitants de ces établissements sont tenus d’assurer la traçabilité de leurs produits, conformément aux normes établies. L’article 6 stipule que les aliments pour animaux ne doivent pas contenir de substances indésirables dépassant les limites maximales fixées par la réglementation.
De même, l’article 7 spécifie les limites de la teneur en cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique (HCI), avec des exceptions pour certains types d’aliments pour animaux, sous réserve que cette teneur soit clairement indiquée sur l’étiquetage. L’article 8 interdit l’utilisation de substances figurant sur une liste spécifique pour la fabrication des aliments pour animaux.
Cependant, il prévoit des exceptions pour certaines pratiques, telles que l’alimentation des animaux d’aquaculture et des volailles des élevages avicoles avec des protéines animales transformées, sous réserve de certaines conditions réglementaires strictes. Les articles 10 et 11 régissent respectivement l’exportation des aliments pour animaux, qui doivent répondre aux normes du présent décret, sauf indication contraire des autorités du pays importateur, et l’utilisation des auxiliaires technologiques, qui sont interdits dans la fabrication des aliments pour animaux.
La section première de ce chapitre détaille les exigences relatives aux matières premières pour aliments des animaux, notamment en ce qui concerne les impuretés chimiques et botaniques. L’article 12 spécifie les critères d’exemption d’impuretés chimiques, tandis que l’article 13 prévoit une liste officielle des matières premières autorisées, établie par arrêté gouvernemental. L’article 14 précise les conditions d’importation et d’utilisation des additifs, tandis que l’article 15 interdit leur administration directe aux animaux.
Garantir la qualité et la transparence
L’article 18 du projet de décret stipule des normes strictes concernant le conditionnement des aliments pour animaux, exigeant des contenants adéquats, étanches et sécurisés pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits tout au long de leur transport et de leur stockage.
De plus, il est spécifié que les contenants réutilisés doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés, le cas échéant, pour éviter toute contamination. Pour leur mise sur le marché, les aliments pour animaux doivent être accompagnés de documents d’identification et d’un étiquetage conforme aux dispositions du décret. L’article 20 détaille les mentions obligatoires devant figurer sur l’étiquette, telles que le type d’aliment, les informations sur le producteur ou l’importateur, le numéro d’agrément sanitaire, la quantité nette, la date de conditionnement ou de production, et le numéro de référence du lot. L’article 21 complète l’étiquetage en fonction de la catégorie d’aliment pour animaux, en précisant les informations supplémentaires nécessaires pour les matières premières, les aliments composés et les additifs.
Ces informations doivent être claires, précises et facilement compréhensibles, et ne doivent pas induire en erreur l’acheteur sur les caractéristiques ou les propriétés des produits. En ce qui concerne la présentation des informations sur l’étiquette, l’article 23 établit des directives précises concernant la lisibilité, la visibilité et la clarté des mentions obligatoires.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
