Maroc

Santé et sécurité au travail : État d’urgence

Le Maroc prend progressivement la pleine mesure de cette situation en ratifiant la convention 187 destinée à promouvoir la santé et la sécurité au travail et en adaptant son arsenal législatif et réglementaire. Un plan de prévention des risques professionnels a été ainsi adopté.


Toutes les 15 secondes, un travailleur meurt à cause des risques inhérents à son travail. Le Maroc prend progressivement la pleine mesure de cette situation en ratifiant la convention 187 destinée à promouvoir la santé et la sécurité au travail et en adaptant son arsenal législatif et réglementaire. Un plan de prévention des risques professionnels a été ainsi adopté, qui prévoit quatre axes principaux à savoir la mise à niveau des textes à travers, d’une part l’activation des décrets d’application des lois existantes, et d’autre part, l’élaboration d’une loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail, la mise à niveau des procédures, notamment les procédures d’autorisation de construire et d’exercer et les procédures de contrôle de la réglementation du travail, la mise à niveau des entreprises par le biais notamment de la création d’un institut national des conditions de vie au travail (INCVT) et une campagne nationale de sensibilisation autour de la question de la santé et de la sécurité et la mise à niveau des capacités d’intervention dont les principaux leviers seront la mise en place de plans d’intervention dans chaque région et des programmes régionaux d’équipement. Il est de jurisprudence constante qu’il appartient à l’employeur de veiller personnellement à la stricte application par ses subordonnés des prescriptions légales destinées à assurer la sécurité du personnel.

C’est le principe qui a été dégagé par le retentissant arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 23 novembre 1950. Par ailleurs, l’article 24 du Code du travail consacre la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés en disposant qu’il est «tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes mœurs et de bonne moralité dans son entreprise».Cette responsabilité est renforcée par les dispositions de l’article 287 du Code du travail qui interdit à l’employeur de permettre à ses salariés d’utiliser des produits ou substances, des appareils ou des machines reconnus par l’autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.

De plus, conformément aux dispositions de l’article 281 du code du travail, l’employeur doit veiller à protéger la santé des salariés en leur assurant de travailler dans un lieu salubre ne portant pas préjudice à leur santé. L’employeur répond civilement et pénalement de toutes les violations aux dispositions relatives aux mesures d’hygiène et de sécurité.Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 750 du D.O.C, l’employeur est responsable des accidents ou des sinistres dont l’ouvrier, travaillant avec lui, est victime en exécutant le travail qu’il lui a confié, lorsque l’accident ou le sinistre a pour cause la violation ou l’inobservation par l’employeur des règlements spéciaux relatifs à l’exercice de son industrie. En matière pénale, conformément aux dispositions des articles 296 et 297 du code du travail, l’employeur n’ayant pas respecté les prescriptions légales en matière d’hygiène et de sécurité s’expose à des amendes d’un montant de 2000 à 5000 dirhams et pouvant atteindre 10.000 à 20.000 dirhams. En cas de récidive dans les deux années qui suivent la condamnation, ces amendes sont doublées.


 

Lexique

En droit du travail, le droit de retrait est la faculté pour le salarié de quitter son poste de travail sans que sa décision l’expose à une sanction ou emporte pour lui une perte de salairelorsqu’il dispose d’un un motif raisonnable de penser qu’une tâche qui lui a été confiée par son employeur comporte un risque grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. Un tel droit est encore balbutiant au Maroc.


 

Conseil

Les salariés sont eux aussi tenus de respecter les règles édictées pour leur propre sécurité et le législateur est également très strict à ce sujet.En effet, et conformément aux dispositions de l’article 293 est considérée comme faute grave, pouvant entraîner le licenciement sans préavis ni indemnités, le fait pour les salariés de violer les prescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité à condition d’en être dûment informés par l’employeur. Il ne faut donc pas hésiter à sanctionner les salariés qui ne respecteraient les dispositions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.


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