Maroc

Santé et protection sociale : le Maroc acte une refonte attendue

De nouvelles dispositions ont été approuvées pour renforcer le système de santé et de protection sociale. Entre régulation du marché pharmaceutique et refonte du régime de sécurité sociale, ces réformes viennent poser de nouveaux jalons pour améliorer l’accès aux soins et la couverture des travailleurs.

La loi 61.24, publiée dans le dernier Bulletin officiel, apporte des ajustements majeurs à la réglementation du secteur pharmaceutique. La fabrication, l’importation et la distribution des médicaments sont désormais soumises à des critères plus stricts, avec des exigences accrues en matière de qualité et de sécurité.

L’un des points clés de cette réforme concerne l’accélération des procédures d’autorisation de mise sur le marché. Ces dernières ont longtemps fait l’objet de critiques , en particulier pour les médicaments génériques et bio-similaires.

Cette approche permet non seulement d’offrir des alternatives thérapeutiques plus abordables aux patients, mais aussi de soutenir la compétitivité du marché local face aux importations. Le texte accorde également une attention particulière à la production locale.

L’objectif est de renforcer les capacités des laboratoires nationaux afin de réduire la dépendance aux produits étrangers, notamment en période de crise. Une meilleure structuration du marché marocain pourrait ainsi favoriser des prix plus compétitifs et assurer une disponibilité plus stable des traitements essentiels.

Une protection sociale élargie et plus accessible
Parallèlement à la réforme pharmaceutique, la loi 02.24, également parue au dernier Bulletin officiel, revoit en profondeur le fonctionnement du régime de sécurité sociale, avec un focus particulier sur l’élargissement de la couverture. La CNSS voit ses missions redéfinies pour intégrer progressivement les travailleurs indépendants et les professions libérales, qui étaient jusqu’ici en marge du système.

Cette évolution marque une avancée majeure vers une protection plus inclusive, alignée sur les réformes engagées ces dernières années pour la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). La réforme modifie également les conditions d’accès à la pension de vieillesse. Désormais, un assuré pourra prétendre à une pension après 1.320 jours de cotisation, au lieu de 3.240 jours auparavant.

Ce changement vise à offrir une couverture aux travailleurs ayant des carrières morcelées, notamment dans le secteur informel ou les emplois saisonniers. La gestion des prestations sociales connaît également une modernisation avec une numérisation accrue des services.

L’objectif est d’améliorer la fluidité des démarches administratives, de limiter les retards dans le traitement des dossiers et d’offrir aux assurés une meilleure visibilité sur leurs droits et obligations.

Une refonte de l’indemnisation des accidents du travail
Un autre volet de ces réformes concerne les droits des travailleurs victimes d’accidents du travail. La loi 27.23 vient ajuster les barèmes d’indemnisation et préciser les obligations des employeurs en matière de déclaration et de prise en charge.

En harmonisant ces dispositions avec les autres dispositifs de protection sociale, le gouvernement cherche à assurer une prise en charge plus efficace et plus rapide des salariés concernés.

Cette réforme s’accompagne d’un renforcement des contrôles pour éviter les abus et garantir une meilleure application des règles en vigueur. La question de la responsabilité des entreprises dans la prévention des risques professionnels est également mise en avant, avec l’introduction de nouvelles obligations en matière de sécurité et de suivi des accidents déclarés.

Des réformes attendues depuis plusieurs années
Ces changements viennent concrétiser des recommandations formulées de longue date par les experts du secteur. Dès 2021, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaidait pour une modernisation du cadre pharmaceutique afin de rendre le marché plus compétitif et d’accélérer l’accès aux traitements.

Le rapport soulignait notamment la nécessité de réduire les délais d’autorisation des médicaments, d’instaurer une préférence nationale pour la production locale et de mieux encadrer la fixation des prix pour éviter les distorsions.

Du côté de la protection sociale, l’élargissement de la couverture et la simplification des démarches étaient également identifiés comme des priorités. Ces réformes répondent donc à des attentes fortes et devraient permettre de corriger certaines inégalités persistantes.

Faiza Rhoul / Les Inspirations ÉCO



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