Sanctions de la Cour des comptes. Le président de l’Université de Meknès empoche le « gros lot » avec 900.000 DH d’amende

La Cour des comptes a édité et publié le quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de DBF au titre de l’année 2018.

Réalisées en application de l’article 12 du Code des juridictions financières, et suite aux déférés de formations, relevant de la Chambre de vérification et du jugement des comptes, conformément à l’article 37 du code précité, ces arrêts concernent 14 responsables et agents mis en cause à la suite de décisions de poursuite prises par le procureur général du roi près la Cour des comptes sur la base des résultats d’enquêtes préliminaires,

Les 14 dossiers portent sur quatre (4) affaires relatives aux organismes suivants :

– Université Moulay Ismail de Meknès;
– Délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et du sport à la province Skhirat-Temara;
– Délégation provinciale du ministère de la Jeunesse et du sport à la province Anfa-Casablanca;
– Délégation préfectorale de l’Éducation et de la formation de Salé.

Sans préjudice des cas de personnes poursuivies, dont l’acquittement a été décidé par la cour, les amendes prononcées à l’encontre des autres responsables au titre des arrêts publiés ont varié entre 2.500,00 DH et 900.000,00 DH.

L’amende maximale de 900.000 DH a été infligée au président de l’Université Moulay Ismail à Meknès. L’université s’est retrouvée sous le radar de la Cour des comptes suite à une affaire relative à la gestion du Centre de recherche relevant de l’université en question, entre 2010 et 2014, dans le cadre de la discipline budgétaire et financière.

Afin d’illustrer la portée de ces arrêts et mettre en avant l’aspect pédagogique de la présente publication, un effort a été consenti afin de dégager desdits arrêts les règles et principes essentiels et à leur classification selon leur objet.

Ce faisant, la cour vise à attirer l’attention sur les lacunes et insuffisances au niveau de la gestion publique dans la perspective de les surmonter à l’avenir, et particulièrement pour les cas d’infractions issues de mauvaises pratiques récurrentes, de dysfonctionnements au niveau de l’organisation du service concerné ou de faiblesses au niveau du système du contrôle interne.

D’autre part, la qualité des personnes mises en cause a été mise en exergue, vu l’importance que revêtent, pour les formations du jugement, cette qualité, et d’une manière générale, les tâches dévolues aux personnes poursuivies et leur position hiérarchique au sein des organismes concernés, lors de l’attribution de la responsabilité à propos des infractions commises et à l’occasion de la fixation du montant de l’amende correspondante.

En outre, ces arrêts peuvent, par le biais des règles dégagées, profiter aux gestionnaires d’autres organismes publics présentant des caractéristiques similaires, quant au mode de management, aux règles de fonctionnement et aux contraintes qui pèsent sur leur gestion.