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Retraite : La réforme rejetée ?

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La 2e Chambre se dirige vers un vote négatif en plénière des projets de lois. La commission devra en expliquer les raisons.


Les syndicats et les partis de l’opposition majoritaires au sein de la Chambre des conseillers semblent obtenir gain de cause au sujet de la programmation des 6 projets de lois sur la réforme des retraites. Pour débloquer la situation, un rapport émanant de la commission devra être lu en plénière, avant que les membres de la 2e instance législative ne procèdent au vote des lois dont les chances d’adoption restent très minimes.

En dehors du Parlement, les 4 centrales syndicales devront au cours de cette semaine décider des modalités de pression qu’elles devront exercer sur le gouvernement en vue d’obtenir des versions plus adaptées à leurs vues, et à celles des 4 partis de l’opposition qui ont soutenu la non discussion des projets de lois sous la coupole et ont appelé à ce que la question soit résolue dans le cadre du dialogue social.

Pour les 4 centrales, au lieu d’attendre le verdict des conseillers qui leurs est acquis, il s’agit actuellement de chercher à imposer les correctifs suggérés lors des pourparlers engagés dans le cadre du dialogue social pour permettre à la réforme d’être sur les rails dans les délais convenus par les partenaires sociaux. D’un autre côté, la procédure imposée par le règlement intérieur ne permet pas au gouvernement d’intervenir durant cette période qui sépare les conseillers de la fin du délai fixé par leur règlement et l’accule à attendre le verdict final devant être rendu en plénière, dont la date sera décidée par le bureau de l’instance présidée par Hakim Benchemass.

Le code interne de la 2e Chambre autorise en effet la majorité des membres de la commission à demander l’ajournement de l’examen des projets déposés par le gouvernement, avec pour seule condition d’étaler les motifs du désaccord entre les groupes parlementaires, alors que l’article 189 du règlement intérieur précise le délai du report avec un délai de 60 jours à partir de la date de dépôt des projets. L’hypothèse la plus probable actuellement et que le président de la commission dévoile son rapport, à la fois pour exprimer les points de vue de l’ensemble des parties, mais surtout pour indiquer le sort des 6 projets qui ne peuvent être adoptés dans leurs moutures actuelles.  

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