Représentativité politique : Les jeunes attendent toujours leur conseil

Prévu par la Constitution, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative se fait toujours attendre. Le projet de loi portant sa création n’a été soumis au Parlement qu’en juillet dernier. Le texte est critiqué en raison de «l’exclusion» de la représentativité des jeunes des partis politiques au sein de cette future instance et «l’insuffisance» du nombre de ses membres.

Cinq ans après l’adoption de la Constitution de 2011, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative n’a pas encore vu le jour. Stipulé par l’article 33 de la loi fondamentale, cet organe constitutionnel et consultatif est très attendu car il sera amené à travailler sur de grands dossiers. Le gouvernement a accusé un grand retard en matière d’élaboration du projet de loi portant création de cette institution. Le texte n’a été adopté par le gouvernement qu’en juin dernier et a été transféré au Parlement le 25 juillet. Pourtant, la commission chargée de son élaboration, qui a mené pendant des mois des consultations et des auditions avec différents acteurs, a achevé sa mission en 2014.

La commission avait reçu des mémorandums de différents horizons, mais les jeunesses partisanes déplorent la marginalisation de leur avis. Actuellement entre les mains de la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants qui a entamé son examen, ce projet de loi est critiqué par les jeunes partisans qui lui reprochent d’exclure la représentativité des jeunes des partis politiques au sein de ce conseil. Ismail El Hamraoui, membre du Comité central du Parti du progrès et du socialisme et chef du gouvernement parallèle des jeunes, énumère plusieurs lacunes.

Il s’agit notamment de l’absence du principe de parité et de la limitation de l’âge pour l’adhésion au conseil. Le nombre des membres, fixé à 24, est jugé insuffisant par rapport aux attentes des jeunes et de la dynamique de l’action associative. Sur le plan qualitatif, le texte ne prévoit pas la représentation des associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse ainsi que des experts, des représentants des étudiants, des instances professionnelles jeunes et des jeunesses partisanes. Les Marocains résidant à l’étranger ne sont représentés que par deux membres.

C’est insuffisant, selon Ismail El Hamraoui qui relève le manque de clarté en matière de mécanismes de sélection et de représentation au sein du conseil. Il pointe du doigt également l’absence de critères de nomination des membres du conseil par les présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers. Parmi les remarques, figure aussi l’absence de la dimension régionale, vu que le projet ne prévoit qu’un siège national. Cette institution, rappelons-le, aura pour mission d’émettre des recommandations et des propositions et les soumettre aux autorités compétentes pour les aider à prendre des mesures visant à élargir et généraliser la participation des jeunes dans le processus de consécration des bases du développement socioéconomique, culturel et politique du pays, promouvoir la vie associative et améliorer les conditions des jeunes et de l’action associative.

Son rôle sera axé sur la facilitation de l’accès des jeunes aux différents programmes et projets élaborés par l’Exécutif dans les domaines concernant cette catégorie en vue de leur assurer les conditions favorables pour en bénéficier et les encourager à adhérer à la vie nationale dans l’esprit de citoyenneté responsable. Le projet de loi en examen à la Chambre basse fixe les prérogatives du conseil. Cette instance aura pour mission d’exprimer son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres du Parlement.

Le conseil devra aussi participer à la préparation des stratégies élaborées par le gouvernement dans le domaine de la promotion des conditions des jeunes et le développement de l’action associative.Le conseil consultatif devra réaliser des études et des recherches, touchant aux questions des jeunes et de l’action associative et émettre des recommandations à soumettre aux autorités compétentes, en vue d’améliorer la situation des jeunes et développer l’action associative. Le texte fixe la composition du conseil, constitué de l’organe chargé des questions de la jeunesse et l’organe chargé de l’action associative. Le projet comprend également des dispositions concernant les attributions du président du conseil, ainsi que l’organisation administrative et financière de cette instance.  

Les dispositions constitutionnelles
L’article 33 de la Constitution stipule qu’il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays, d’aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d’adaptation scolaire, sociale ou professionnelle. Les pouvoirs publics sont également appelés à faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines. Il est créé à cet effet un Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.