Régulation de l’espace numérique : vers un modèle de régulation éthique et inclusive en Afrique
Dans l’objectif de promouvoir un modèle de régulation éthique et inclusive de l’espace numérique en Afrique, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) organise, les 27 et 28 avril 2023, à Fès, une conférence internationale marquée par la participation des délégations d’instances de régulation de 20 pays africains ainsi que des représentants de plateformes numériques globales telles que Meta et TikTok.
Face au grand bouleversement induit par l’accélération des technologies de l’information et de la communication dans les écosystèmes médiatiques, que ce soit au Maroc, sur le reste du continent africain, ou dans le monde, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) organise, jusqu’au 28 avril, à Fès, une conférence internationale sur la régulation éthique et inclusive de l’espace numérique. La conférence de Fès est la toute première réunion entre le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) et les plateformes numériques globales.
Cette rencontre est marquée par la participation des délégations d’instances de régulation de 20 pays d’Afrique anglophone, lusophone, francophone et arabophone, ainsi que des représentants de géants du Web comme Meta (Facebook) et Tik Tok. «La conférence de Fès est organisée dans l’objectif de promouvoir un modèle de régulation éthique et inclusive de l’espace numérique», précise Latifa Akharbach, présidente du RIARC et de la HACA.
Pour faire face à la prolifération de contenus et de pratiques nuisibles sur les réseaux sociaux, tout en préservant la liberté d’expression, le dialogue entre les régulateurs et les acteurs numériques est considéré par les membres du RIARC comme une démarche d’intérêt général. Appel à la prise en compte des réalités africaines Lors de son intervention, Latifa Akharbach a précisé que les citoyens et les sociétés africaines ont le même droit que tous à un internet de confiance et à un espace public numérique libre, sûr et sécurisé contre les risques informationnels et les contenus préjudiciables. Pour elle, «si nous appelons à la prise en compte des réalités africaines en matière d’autorégulation, telle qu’exercée par les plateformes numériques globales et en matière de corégulation, comme celle-ci devrait être mise en place entre les pouvoirs publics et les plateformes, nous ne remettons point en cause les principes de la liberté d’expression dans l’espace numérique».
De leur côté, les présidents des autorités de régulation rappellent qu’il n’est ni équitable ni pertinent que des échanges puissent exister entre les plateformes numériques globales et les régulateurs d’autres régions du monde dont notamment en Europe, alors que les régulateurs africains éprouvent toujours des difficultés à trouver des interlocuteurs puisque les plateformes n’ont jusqu’à présent qu’un nombre limité de représentants légaux sur le continent. La présidente de la HACA espère faire de la conférence de Fès un exercice de libre expression et d’écoute mutuelle sur un sujet d’intérêt général d’une extrême acuité. Pour elle, «il n’y sera pas question de mise en accusation, ni de réquisitoire, mais de dialogue franc, concret, responsable, tourné vers l’avenir».
L’Afrique veut prendre son modèle en main
Le réseau panafricain des régulateurs de la communication suit de près les progrès réalisés dans d’autres régions du monde, en matière de responsabilisation des acteurs du numérique. Il voudrait cependant être acteur de la mise en place d’un modèle propre de régulation qui serait adapté aux réalités du continent et aux standards internationaux des pays démocratiques. Certains règlements comme le Digital Services Act (DSA), mis en place par l’Union européenne, sont de plus en plus considérés comme une source d’inspiration éventuelle pour les régulateurs d’autres régions du monde. Mais le RIARC estime que ce règlement, fort élaboré par ailleurs, ne pourrait être transposé tel quel sur le continent.
Le DSA, entré en vigueur le 22 octobre 2022, non encore transposé aux législations internes de tous les pays membres de l’UE, ne pourra être évalué que dans quelques années. Il reste, cependant, un texte ambitieux, qui propose une démarche et des mesures intéressantes pour garantir un environnement en ligne sûr et responsable. Il établit un cadre juridique s’appliquant aux acteurs du numérique dans leur diversité de service et de responsabilité. Pour la présidente de la HACA, il apparaît pertinent aussi que le DSA ou toute autre réglementation numérique soit fondé sur le principe de «ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne».
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
