Maroc

Régularisation fiscale : pourquoi la DGI s’est montrée conciliante?

Des signatures de convention à la pelle, à quelques jours de la date d’échéance fixée pour la régularisation de la situation fiscale des exercices clôturés de 2016, 2017 et 2018. Cela en interpelle plus d’un. Comment doit-on interpréter les récentes signatures de la Direction générale des impôts avec les secteurs d’activité? Peut-on y voir une volonté du fisc de surseoir aux amendes et autres pénalités ? Plusieurs professionnels analysent et commentent cette actualité.

Ces dernières semaines, les fédérations professionnelles et associations se sont bousculées au portillon de la Direction générale des impôts (DGI), donnant lieu à une vague de signatures de convention sectorielle avec cette dernière. Parmi elles figurent la Fédération marocaine de l’enseignement et de la formation privés (FMEFP), la Fédération marocaine des traiteurs (FMT), la Fédération nationale des pâtisseries et boulangeries (FNPB), la Fédération marocaine de la franchise (FMF), la Fédération du commerce et service (FCS), la Fédération des industries forestières, des arts graphiques et de l’emballage (FIFAGE), la Fédération du transport et de la logistique (FTL), la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) ou encore la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (FIMME). Plus d’une trentaine de conventions ont ainsi été signées. Peut-on les interpréter comme une volonté de la DGI de surseoir aux amendes et autres majorations ? Rappelons que, pour le contribuable, l’enjeu est d’être dispensé d’un contrôle fiscal. Selon l’administration, le paiement de la contribution libère les personnes concernées des amendes et majorations y afférentes. Celles-ci ne feront alors l’objet d’aucune poursuite administrative ou judiciaire.


Pour El Mehdi Fakir, économiste et expert comptable, chef de mission Audit chez Deloitte Audit, «la DGI s’est montrée conciliante pour faire table rase du passé. Ces conventions dénotent également la crédibilité de la mesure. Il faut cependant déplorer le retard accusé, qui est révélateur d’un problème de fond. Il faut tout de même saluer la volonté de la DGI de s’adapter, dans des conditions extrêmement difficiles, pour adhérer à ce type de convention». L’un des enjeux pour le fisc est de briser le mur de la méfiance et de démarrer une nouvelle ère de relation avec les contribuables, fondée sur le partenariat. Prorogé une première fois jusqu’au 31 août dernier, le dernier délai pour souscrire à cet amnistie a été repoussé une deuxième fois à aujourd’hui, mardi 15 décembre.

Pour Tarik Aitri, président de la FIMME, «c’est une convention gagnant-gagnant». Sont concernés par cette mesure le cash non déclaré, les activités informelles, les avoirs à l’étranger, les chèques en bois ou encore les revenus locatifs. La mesure d’amnistie a été mise en place pour cibler le maximum de contribuables. Elle ne concerne pas seulement les sociétés soumises à l’IS, mais également les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu professionnel. Plusieurs impôts sont concernés, notamment les droits d’enregistrement, les retenues à la source, l’IS, la TVA et la taxe sur les contrats d’assurances. 

Modeste Kouame / Les Inspirations Éco

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