Le registre national de la population verra bientôt le jour

Le programme national de réforme de l’état civil atteint sa vitesse de croisière dans l’optique d’accélérer le processus de la mise en place du registre national de la population (RNP).

A l’ordre du jour du Conseil du gouvernement prévu demain jeudi, figure le bilan d’étape du programme national de réforme de l’état civil. Ce chantier conditionne, dans une large mesure, les efforts qui ont été déployés pour la dématérialisation des échanges de données entre les différents services administratifs ainsi que pour la simplification des procédures.

Après l’adoption, en avril 2020, du décret instaurant un nouveau système de gestion des données recueillies auprès des collectivités territoriales, la machine réglementaire a accusé un retard qui s’avère pénalisant pour le processus de mise en place du Registre national de la population (RNP). Actuellement, la priorité consiste à mettre en place un centre national de stockage des données qui constituera une base au Registre national de l’état civil.

Parmi les principales priorités de cette étape figure également « le renforcement des capacités des administrations et des établissements publics à travers des données précises er fiables qui formeront la base de tous les programmes de développement stratégiques », indique la feuille de route du gouvernement. Jusqu’à présent, toutes les données recueillies au niveau des provinces et des préfectures sont transmises, chaque mois, aux services centraux de l’état civil. Le département de l’Intérieur se charge de l’envoi et l’échange des données à caractère personnel pour les personnes inscrites par les bureaux de l’état civil.

Les étapes à suivre
L’accélération de la mise en œuvre du programme de réforme de l’état civil est dictée à la fois par le chantier de la couverture sociale mais aussi par les exigences imposées par la simplification des procédures. En plus des nouveaux services qui devront être fournis aux citoyens, l’infrastructure technologique permettra l’hébergement de la base de données électronique de l’état civil, ainsi que la connexion des bureaux de l’état civil en permanence avec un réseau dédié à cet effet. Par ailleurs, le volet de la formation et du déploiement des agents administratifs occupe une place primordiale, avec plus de 12.000 personnes chargées du premier contact avec les citoyens. A noter que l’Etat veillera aussi à l’uniformisation des conditions d’accueil des citoyens dans le travail du personnel de l’état civil ainsi qu’à garantir la sécurité des données personnelles.

En effet, un nouveau système d’information pour la modernisation de la structure de l’état civil et sa relation avec le citoyen est en cours d’implémentation afin de permettre aux citoyens de commander des copies d’actes de naissances et les recevoir par courrier recommandé à travers «le guichet électronique de commande de documents».

S’agissant du volet de dématérialisation des registres de l’état civil, l’opération concerne la modernisation de 2.176 bureaux de l’état civil. Pour favoriser les conditions de réussite de ce chantier, un comité central de pilotage du programme de modernisation de l’état civil a été créé et a pour rôle central d’accompagner les collectivités territoriales pour l’amélioration des services aux usagers, ainsi que contribuer à la révision des textes juridiques et réglementaires en rapport avec l’état civil pour accompagner l’opération de modernisation des services.

Les compétences des communes au coeur des mesures projetées

Les prérogatives des présidents des Conseils communaux, qui sont désignés par la loi en tant qu’officiers de l’état civil, devront être renforcées en vertu du programme de modernisation de l’état civil. Il s’agit, en effet, d’une exigence imposée par les dispositions de l’article 102 de la loi organique relative aux communes qui accorde au président du Conseil communal la mission de gestion quotidienne des bureaux de l’état civil, qui relève de ses compétences. Pour rappel, le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens, avec un « régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu’à consigner dans les registres de l’état civil toutes les indications s’y rapportant selon leur nature et les dates et lieu de leur survenance ».

En plus de cette mission, la réforme devra aussi améliorer la fiabilité des données actualisées auprès des organismes publics qui sont autorisés à accéder à la base de données centrale, ce qui devrait avoir un impact positif sur le ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco