Maroc

Région de Casablanca-Settat : Des mesures inédites pour le Conseil régional

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Les composantes de la majorité et de l’opposition au sein du Conseil régional de Casablanca-Settat sont appelées à mieux assurer  leurs missions durant le nouveau mandat régional. Des mesures inédites seront prévues pour le fonctionnement des organes du conseil.

Le Conseil régional de Casablanca-Settat accélère le chantier de la mise en conformité du règlement intérieur aux mesures prévues par la loi organique des régions, avec la tenue d’une session extraordinaire destinée à valider le nouveau dispositif. En effet, il s’agit d’insérer «des mesures qui devront permettre aux élus d’agir de manière commune, sans que les droits de l’opposition ne soient minimisés», indique un membre du conseil qui ajoute que les amendements apportés à la version de 2015 visent à «doter le conseil de normes de fonctionnement qui sont en pleine conformité avec les dispositions de la loi organique 111-14, et son article 35 de manière spécifique».


À noter que le président du Conseil régional élabore, en collaboration avec le bureau, le projet de règlement intérieur, avant de le soumettre au vote du conseil. La session extraordinaire a été par conséquent décrétée en vue de permettre aux élus de mieux se focaliser sur les chantiers de la rentrée durant la prochaine session ordinaire du conseil régional, prévue le prochain mois. L’autorité de tutelle devra également être informée par le contenu des amendements qui ont été apportés au règlement intérieur. Le nouveau règlement intérieur devra aussi entrer en vigueur huit jours après que le Wali de la région a annoncé son approbation pour les nouvelles normes adoptées, et qui engagent tous les membres du conseil régional.

Le nouveau règlement intérieur devra aussi clarifier les modalités de l’inscription à l’ordre du jour des délibérations, ainsi que les délais et le quorum exigés pour le travail des commissions du conseil. Les commissions du conseil devront également être prépondérantes durant le nouveau mandat, en vertu des nouvelles normes, notamment pour la contribution du conseil dans la création des sociétés de développement régional ainsi que sur les modes de la gestion des services publics relevant de la région.

Pour le contrôle exercé par les membres du conseil, tous les élus de la Région de Casablanca-Settat peuvent adresser, à titre individuel, des questions écrites au président du conseil sur tous les dossiers relatifs à la région, et qui font l’objet d’une séance réservée aux réponses. Pour rappel, le nouveau règlement intérieur de la région a été conçu en vue de permettre, à toutes les composantes du conseil, de coordonner leurs priorités durant l’entame de ce mandat, avec en ligne de mire l’amélioration des modes d’intervention du conseil dans la mise en œuvre du Plan de développement régional.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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