Recouvrement des créances : plaidoyer pour rééquilibrer le rapport de force

Par Maître El Mehdi Ezzouat
Avocat au barreau de Casablanca

Au Maroc, une entreprise ne meurt pas toujours par incompétence ou mauvaise gestion. Très souvent, c’est à cause des impayés. Ce fléau silencieux ronge la trésorerie, tue les ambitions, brise l’élan entrepreneurial, et plonge des centaines de chefs d’entreprise dans la précarité ou le contentieux sans fin. Derrière chaque facture non réglée, il y a une PME qui n’arrive plus à payer ses employés, un artisan qui retarde ses achats de matière première, un entrepreneur qui finit par renoncer à son projet. C’est une spirale qui commence toujours de manière banale, mais dont l’issue est souvent tragique.

Selon une étude d’Inforisk, plus de 12.000 entreprises ont fait faillite en 2023, dont plus de 90% sont de très petites entreprises. Le défaut de paiement est la première cause de cessation d’activité.

Pourtant, ces structures avaient des clients, parfois même des marchés publics. Elles ne demandaient pas d’aide, elles demandaient juste à être payées à temps.

Les rapports de la CGEM tirent aussi la sonnette d’alarme : une bonne partie des défaillances d’entreprises est liée aux retards ou défauts de paiement, particulièrement dans les secteurs du BTP, des services et de la sous-traitance. Oui, les entreprises ont le droit juridique et l’obligation fiscale de faire appel à la justice, mais pour quel résultat ?

Une justice qui condamne mais qui n’exécute pas
Le droit marocain, dans sa lettre, semble protéger le créancier. L’article 263 du Code des obligations et contrats établit clairement le principe de la responsabilité contractuelle. Et pourtant, dans la réalité du terrain, obtenir un jugement ne signifie pas être payé. Trop souvent, le débiteur est une société sans actif, domiciliée dans une fiduciaire, sans local identifiable ni compte bancaire actif.

Le créancier gagne le procès mais perd la guerre, car l’exécution est vide. Le véritable cauchemar de la procédure de recouvrement des créances, c’est la phase d’exécution. L’article 428 du Code de procédure civile pose les bases de l’exécution forcée, mais elles restent inopérantes face à des structures créées pour contourner les obligations.

Pire encore, la notification des jugements devient elle-même un parcours d’obstacles, surtout lorsqu’on ne trouve pas le siège réel de la société poursuivie, alors que le gérant est en train de créer d’autres sociétés pour avoir d’autres PME victimes sur son ardoise.

Il faut responsabiliser les gérants !
Aujourd’hui, un gérant qui laisse derrière lui une société criblée de dettes peut, dès le lendemain, créer une nouvelle société avec un nouveau numéro RC, un nouvel ICE, et continuer comme si de rien n’était. La responsabilité limitée, qui devait protéger l’investissement, devient un outil de déresponsabilisation totale. Il faut donc repenser le cadre juridique.

La notification des assignations et jugements devrait être autorisée à l’adresse personnelle du gérant, surtout en cas de domiciliation fictive ou d’absence de siège effectif. Dans les cas manifestes de fraude ou de mauvaise foi, le patrimoine personnel du gérant ou des associés doit pouvoir être saisi, sans passer par l’interminable procédure de liquidation judiciaire. Il est également temps de créer une base de données nationale, un véritable casier judiciaire commercial, listant les gérants et associés impliqués dans des entreprises ayant laissé derrière elles des créances impayées.

Cette base devrait être consultable par les greffes des tribunaux au moment de la création d’une nouvelle société. Si un porteur de projet est déjà engagé dans une structure en situation de défaillance non régularisée, la nouvelle immatriculation devrait être automatiquement bloquée. Il ne s’agit pas de brider l’initiative privée, mais de protéger l’économie réelle contre les abus répétés.

La transparence comme garde-fou
Le système bancaire s’appuie déjà sur le crédit-bureau pour mesurer la solvabilité d’un emprunteur. Pourquoi ne pas élargir ce modèle au monde des affaires ? Une plateforme interentreprises, encadrée juridiquement, pourrait permettre aux fournisseurs de consulter les antécédents d’un futur client avant de lui accorder un crédit fournisseur.

Le principe est simple : si vous avez laissé des impayés ailleurs, cela doit être su. Ce n’est ni une chasse aux sorcières, ni une atteinte à la liberté d’entreprendre. C’est un mécanisme de vigilance et de responsabilisation. Dans une économie saine, la confiance se construit aussi par la transparence.

Rééquilibrer le rapport de force
Les TPE et PME marocaines n’ont besoin ni de subventions ni de privilèges. Elles ont besoin juste d’une justice efficace, un environnement éthique, et un cadre juridique qui ne récompense pas la fraude. Il est urgent que le législateur, les tribunaux et les institutions concernées travaillent ensemble pour renforcer la responsabilité des dirigeants, faciliter l’exécution des décisions judiciaires et garantir l’accès à une information fiable sur la solvabilité des entreprises.

Car derrière les chiffres, il y a des histoires humaines. Des entrepreneurs honnêtes, parfois endettés personnellement pour sauver leur activité, des familles entières dont le quotidien dépend d’une facture impayée. Le tissu économique marocain est notre première richesse nationale. Il mérite une protection réelle, pas seulement des discours.