Protection sociale : une pléthore de travailleurs non-salariés intégrée au système
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, les propriétaires de barques de pêche artisanale, exception faite de ceux déjà soumis au système de la Sécurité sociale, les travailleurs sociaux, les journalistes non-salariés possédant la carte de presse professionnelle, les gérants de sociétés non-salariés, les sportifs et cadres sportifs non-salariés, et bien d’autres travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité libérale ! Désormais, toute cette population intègre la liste des catégories et sous-catégories de professionnels, pris en compte par le système de la Sécurité sociale.
L’autre bonne nouvelle est relative au respect des jalons dans l’exécution du projet de la Protection sociale. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 17 mars, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé deux projets de décret dans le cadre de l’engagement de l’Exécutif à mettre en œuvre le projet de la Protection sociale dans les délais fixés. Le premier projet de décret, auquel l’Exécutif à donné son accord, est le n°2.22.207 modifiant l’annexe du décret n°2.18.622, relatif à l’application de la loi 98-15 concernant l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Désormais, les propriétaires de barques de pêche artisanale, exception faite de ceux déjà soumis au système de la Sécurité sociale, les travailleurs sociaux, les journalistes non-salariés possédant la carte de presse professionnelle, les gérants de sociétés non-salariés et les sportifs et cadres sportifs non-salariés intègrent la liste des catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité libérale pris en compte par le système de la Sécurité sociale.
Présenté par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale, le texte vise l’intégration de nouvelles catégories professionnelles. Sont également concernées, les autres personnes non-salariées exerçant, pour leur propre compte, une activité génératrice de revenu, quels que soient cette activité et ce revenu, qu’elles possèdent ou non un local pour exercer leur activité.
Deux sous-catégories de conducteurs professionnels
De même, le projet de décret remplace le point 14 de l’annexe du décret n°2.18.622, en y indiquant que la catégorie des conducteurs professionnels est composée de deux sous-catégories, à savoir «les conducteurs de taxis» et «le reste des conducteurs possédant la carte de conducteur professionnel,» a relevé Baitas.
Dans le même registre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.22.208 modifiant et complétant le décret n°2.21.928, relatif à l’application de la loi 98.15 concernant l’AMO, la loi 99.15, ainsi que l’article 73 III du code général des impôts, pour ce qui concerne les auto-entrepreneurs, a ajouté le porte-parole du gouvernement. Présenté également par le ministre Aït Taleb, le projet de décret vise le règlement des effets juridiques sur l’effet de l’inscription à l’AMO pour les auto-entrepreneurs ayant été inscrits dans le registre national de l’auto-entrepreneur après le 31 décembre 2021.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
