Protection sociale. Ce que prévoient les nouveaux cahiers des charges

Les nouvelles obligations des centres de protection sociale ainsi que les modalités de leur fonctionnement ont fait l’objet de 6 nouveaux arrêtés du département de tutelle.

Après l’entrée en vigueur de 6 nouvelles réglementations relatives aux établissements de protections sociale, l’on peut considérer que la mise à jour des cahiers des charges de ces établissements est à présent actée.

Il s’agit d’une série d’obligations sur lesquelles les centres chargés des personnes âgées, de la protection de la femme, ou encore des personnes en situation d’handicap, doivent s’aligner.

Les cahiers des charges approuvés instaurent des normes de construction tenant compte des besoins des personnes en charges.

«Une série de normes techniques de base devront être respectées selon la capacité d’accueil des centres de protection sociale», prévoient les nouvelles réglementations qui imposent plusieurs conditions d’hygiène et de salubrité, notamment pour les personnes âgées et celles à besoins spécifiques.

Le nouveau dispositif réglementaire fraîchement approuvé précise aussi que les centres de protection sociale disposent d’une salle de réunions pour les établissements dont la capacité d’accueil dépasse la centaine de personnes, ainsi que la nécessité de créer un bureau spécial chargé des archives.

La principale condition posée en matière d’aménagement interne des centres demeure « la séparation des espaces administratifs de ceux réservés à l’accueil et la prise en charge des bénéficiaires, tout en veillant à ce que les espaces d’accueil occupent la majeure partie du centre », est-il par exemple spécifié dans le cahier des charges.

Les normes d’équipement et du personnel

En plus de la révision des normes de construction et d’aménagement des centres de protection sociale, le nouvel arrêté du département de tutelle pose des conditions à respecter également en matière d’équipement.

Dans la foulée, les spécificités géographiques et spatiales devront être pris en compte, avec la nécessité de disposer d’un système de climatisation et d’aération adapté aux personnes accueillies au sein des centres.

De même, la nouvelle réglementation impose que les centres d’accueil soient en mesure d’instaurer «un régime d’assurance en faveur des personnes accueillies».

Le personnel des centres de protection a été aussi concerné par la refonte réglementaire opérée. Le cahier des charges nouvellement entré en vigueur exige dans ce sens que les centres soient dotés d’une équipe qualifiée et multidisciplinaire, incluant des cadres médicaux et paramédicaux, selon la capacité d’accueil des centres d’accueil, comme l’indique l’article 8.

A noter que la nouvelle loi sur les travailleurs sociaux est déjà entrée en vigueur, ce qui facilitera le recrutement de ressources humaines qualifiées en ligne avec les exigences imposées par le cahier des charges.

Un contrôle tatillon sera assuré pour le volet des mesures sanitaires appliquées au sein des centres de protection sociale, notamment celles qui visent à améliorer les conditions de séjour des personnes âgées et handicapées.

Par ailleurs, les centres seront dans l’obligation d’élaborer deux guides, retraçant respectivement les procédures suivies par les responsables administratifs ainsi que les modalités de fonctionnement.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO