Professions libérales : un vaste chantier en vue pour la CNSS

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au régime de l’AMO. 

Un grand chantier en vue pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°46.23 modifiant et complétant la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, promulguée par le Dahir 1-17-15 du 23 juin 2017 (28 Ramadan 1438 H), a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil.

Ce projet de loi comporte des dispositions devant être adaptées avec celles de la loi n°65.00, telle que modifiée et complétée en vertu de la loi n°27.22, notamment en ce qui concerne les dispositions de l’article 3. Elle priorise en outre un modèle de classification des personnes selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et suivant le critère des activités et des professions (si la personne est classifiée selon les activités et les professions qu’elle occupe) et, en même temps, selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur. 

Ce projet de loi habilite la CNSS, dans le cas de l’arrêt de la cotisation de l’assuré pour une durée de 12 mois, à appliquer une nouvelle période de stage pour l’assuré d’une durée maximale de trois mois, qui commence dès le mois suivant le règlement de sa situation. Il prévoit également des dispositions concernant la mise en place de l’abonnement dû à l’assuré, basé sur le plus haut revenu forfaitaire ou le plus haut droit de cotisation, si l’assuré est classifié dans plusieurs catégories, ou des sous-catégories, et/ou un groupe de catégories, selon les professions et les activités qu’il exerce.

Une longue série de réformes
Ce projet de loi, qui modifie et complète l’article 29 afin d’assurer un caractère dynamique à la préparation de l’attestation prouvant la régularité des paiements des cotisations, s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme de réformes initié par la CNSS. Il vient compléter une longue liste de mesures et de dispositifs, dont le plus récent est relatif à la conciliation visant à renforcer l’approche orientée client adoptée par la CNSS.

En d’autres termes, ce dispositif met à la disposition de ces clients, en plus des services internes de traitement des réclamations et des demandes de recours, un service accessible, équitable et gratuit, de prévention et de règlement des différends nés ou pouvant naître entre la CNSS et ses assurés, souligne la Caisse. Elle explique à cet égard avoir créé la direction de la Conciliation qui est rattachée à la Direction générale, et qui est indépendante des activités opérationnelles.

Selon un communiqué de l’établissement, dans le cas où l’assuré est en désaccord ou insatisfait de la décision ou de la réponse de la CNSS, ou s’il n’a pas reçu de réponse (un mois après sa première réclamation) au terme du processus de traitement des réclamations défini par l’établissement, «il peut saisir la Direction de la Conciliation pour examiner sa requête».

Khadim Mbaye / Les Inspirations ÉCO