Maroc

Prix des carburants, raffinage pétrolier : le bureau exécutif du FN Samir livre son avis

Le Bureau Exécutif du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole (anciennement SAMIR) s’est réuni le mercredi 5 octobre 2022 au siège de l’association sis rue du Prince Moulay Abdallah au centre de Casablanca, afin de discuter des problématiques liées à la flambée des prix des carburants, à l’arrêt du raffinage pétrolier au Maroc, au rapport du Conseil de la concurrence sur les hydrocarbures et aux projets de loi portant modification de la loi sur le Conseil de la concurrence et de la loi sur la liberté des prix et la concurrence.

Le Bureau Exécutif a débattu de la gronde populaire et des tensions sociales grandissantes consécutives aux lourdes répercussions de l’inflation et de la hausse du coût de la vie, ainsi que de la position négative du gouvernement à l’égard du dossier de la flambée des prix des carburants, un gouvernement qui fuit ses responsabilités et refuse de traiter avec sérieux et responsabilité cette flambée créée par la levée des subventions, la libéralisation du secteur et l’augmentation des profits obscènes des opérateurs.

Le Bureau Exécutif a également traité de l’attitude passive du gouvernement et de son indifférence au gaspillage du patrimoine national que constituent les actifs de la société SAMIR, attitude qui ne manque pas de gâcher l’opportunité pour le Maroc de profiter des avantages considérables procurés par les industries de raffinage pétrolier. Le Bureau Exécutif a, par ailleurs, souligné les zones d’ombre de l’avis du Conseil de la concurrence sur les carburants, ce qui est de nature à brouiller les cartes et à normaliser le niveau exorbitant des prix.

Enfin, le Bureau Exécutif a examiné les lacunes et les risques relevés au niveau des projets de loi modifiant la loi sur le Conseil de la concurrence et la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Fort de ces constats et analyses et à la lumière des conclusions du débat entre ses membres, le Bureau Exécutif du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole (Le Front), porte à la connaissance de l’opinion publique nationale ce qui suit :

1. Le Front décide d’organiser une conférence de presse qui aura lieu le mardi 8 novembre 2022 à 10 heures au club des avocats de Rabat, pour apporter toute la lumière sur les zones d’ombre du rapport du Conseil de la concurrence sur la hausse des prix des carburants, mettre en évidence les éléments de contextualisation et les implications, et pour mettre en exergue les lacunes des projets de loi portant modification de la loi sur le Conseil de la concurrence et de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.

2. Le Front met en garde contre les graves répercussions des prix des carburants sur la paix sociale, la vie quotidienne des citoyens et les équilibres des entreprises consommatrices d’énergie pétrolière, et renouvelle son appel à restaurer une régulation des prix des hydrocarbures selon une nouvelle structure de prix respectueuse du pouvoir d’achat de tous les citoyens et consommateurs et limitant les profits obscènes du secteur, tout en œuvrant à récupérer ceux accumulés depuis la libération du secteur (plus de 45 milliards de dirhams à fin 2021) afin de soutenir, réduire et plafonner les prix des carburants, à l’image des politiques publique adoptées en la matière par de nombreux pays.

3. Le Front déplore toutes les formes d’interférences et de déclarations orientées, à la demande, hostiles à l’existence de la société SAMIR, comme il souligne l’importance des industries de raffinage pétrolier pour le renforcement de la sécurité énergétique nationale et la réduction des prix des produits raffinés et des hydrocarbures, dont plus de la moitié est importée d’Europe, continent qui ne produit pas de pétrole brut mais le raffine pour autant dans des raffineries dont certaines se situent largement en-deçà des spécifications de la raffinerie du Maroc.

Le Front appelle aussi le gouvernement à assumer pleinement ses responsabilités en veillant à la reprise du raffinage pétrolier à la raffinerie de Mohammedia, à travers l’acquisition de ses actifs par le biais d’une compensation de l’argent public qui est gelé au sein de la dette de la société SAMIR.

Le Front réitère, enfin, son insistance pour l’ouverture d’une enquête globale en vue de déterminer les responsabilités dans les dommages causés à la Nation suite à la privatisation de la société SAMIR et au mutisme des hauts responsables face aux abus et dérives de l’ancien propriétaire de cette société.

4. Le Front considère que l’avis du Conseil de la concurrence sur la hausse des prix des carburants intervient à un moment où les Marocains attendent une décision sur la plainte relative aux soupçons d’ententes sur les prix des hydrocarbures, dossier en suspens depuis 2016, bien qu’il ait confirmé des évidences à propos de l’existence de concentration dans le secteur et de l’absence des conditions de concurrence au sein du marché des carburants, ce qui a exposé les droits des consommateurs à la prédation des grandes sociétés contrôlant plus des deux tiers du marché.

Néanmoins, le point de vue des parties, choisies avec sélectivité, n’a pas été pris en compte lorsque le Conseil de la concurrence a déjugé sa propre recommandation qu’il avait émise précédemment où il estimait que le Maroc se devait de détenir les clés des industries de raffinage, lorsqu’il a évité de parler des années 2016-2017, du rapport de la commission d’information parlementaire et des prix appliqués avant la libéralisation du secteur par le gouvernement Benkirane et, enfin, lorsqu’il a tenté de lever l’accusation de conflits d’intérêts et d’adoucir les profits des grandes entreprises de distribution qui achètent les produits raffinés à des prix élevés sur le marché international.

5. Le Front estime que les amendements proposés par le gouvernement à la loi sur le Conseil de la concurrence et à la loi sur la liberté des prix et la concurrence, ne sont pas suffisamment convaincants pour justifier la suspension des travaux dudit Conseil dans le dossier des hydrocarbures.

Le Front s’étonne de voir que l’article 10 de la loi sur le Conseil de la concurrence ne fait l’objet d’aucun amendement et que la nomination d’environ 80% des membres de ce Conseil relève toujours d’une décision du gouvernement, à contrario de ce qui est pratiqué dans d’autres conseils, ce qui est de nature à renforcer la subordination du Conseil à l’Exécutif et à approfondir les conflits d’intérêts et la confusion des genres.

Enfin, il convient de relever l’extension des pouvoirs du président en cas de décisions exceptionnelles, la possibilité de négociation des amendes transactionnelles, le musellement des membres du Conseil par la confidentialité des délibérations et la menace de sanctions pénales en cas de divulgation des secrets des délibérations et les tentatives de priver le public de l’accès aux travaux et conclusions du Conseil.

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