Maroc

PLF 2024/ Abus de droit : la simplification des procédures devrait passer comme une lettre à la poste

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L’accueil semble favorable pour la mesure de simplification des procédures fiscales en cas d’abus de droit, introduite dans le PLF 2024. Si certains experts, comme Abdelmejid Faiz, accueillent favorablement cette mesure en soulignant son potentiel de simplification administrative et sa cohérence avec les garanties de protection des contribuables, d’autres pourraient exprimer quelques réserves quant à son efficacité en matière de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale.  Du nouveau pour les «borderlines» en matière d’optimisation fiscale. Dans le cadre du...
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