CNRF
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Maroc
Contentieux fiscaux : baisse des recours en 2023
Avec 568 recours formulés devant la CNRF en 2023, une baisse de 6% par rapport à 2022, et 510 décisions…
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Maroc
PLF 2024/ Abus de droit : la simplification des procédures devrait passer comme une lettre à la poste
L’accueil semble favorable pour la mesure de simplification des procédures fiscales en cas d’abus de droit, introduite dans le PLF…
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Éco-Business
Droit des affaires : les commissions régionales de recours fiscal arrivent !
Instituées à partir du 1er janvier prochain, dans le cadre de l’exécution de la loi de finances 2022, les commissions…
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