PLF 2021: L’essentiel des amendements introduits par la Commission des finances
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2021, après l’introduction d’une série d’amendements. Voici l’essentiel de ces amendements:
– Augmenter le seuil de la contribution de solidarité pour les particuliers de 120.000 dirhams/an à 240.000 DH/an, soit 20.000 DH/mois. Pour ce qui est du taux, il a été maintenu à 1,5%.
– Pour les entreprises, le seuil de contribution a été réduit de 5 millions de dirhams (MDH), proposé initialement dans le PLF-2021, à 1 MDH.
– Annuler totalement ou partiellement les pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement des créances publiques d’avant le 1er janvier 2020.
– Prolonger, jusqu’au 30 juin 2021, la réduction des droits d’enregistrement au profit des acquéreurs de logements et augmenter le montant de la base imposable à 4 millions de dirhams (MDH) au lieu de 2,5 MDH.
– Promouvoir l’emploi des jeunes: Porter la durée du travail de 24 mois à 36 et la condition de l’âge de 30 à 35 ans pour les employés qui bénéficieront de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) et ce, pour leur premier emploi dans le cadre des contrats à durée indéterminée.
– Réduire de 1% à 0,5% des droits d’enregistrement sur les opérations de constitution ou augmentation du capital.
– Exonérer les intérêts versés aux particuliers résidents qui ne sont pas soumis à l’IR et ce, conformément au système du résultat net réel ou simplifié, sur les bons du Trésor émis jusqu’en 2021 et dont les intérêts seront versés pour la première fois en 2021.
– Donner un caractère annuel à la déclaration de la contribution professionnelle unifiée, en offrant au contribuable le choix entre paiement trimestriel ou annuel. Ceci avec l’obligation de s’inscrire au régime d’assurance maladie obligatoire de base selon les textes et lois en vigueur.
– Réduire le droit d’importation sur les fibres synthétiques de Polystyrène de 17,5% à 2,5% pour soutenir le secteur du textile. – Appliquer les sanctions pénales dans le cas de facilitation de l’évasion fiscale ou l’obtention d’une déduction sur l’impôt ou recouvrement de montants injustement, et aussi pour les fausses factures.
– Augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac jaune, les cigares et l’alcool pour préserver la santé des citoyens et lutter contre des produits causant des maladies chroniques.
MM
