Partenariat public-privé : 2021 sera-t-elle l’année turbo ?

Ce qui n’a pas pu être fait cette année, à cause de la crise sanitaire, le sera apparemment l’année prochaine. Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a, en tous cas, profité de la loi de Finances 2021 pour tirer la sonnette d’alarme et montrer la voie à suivre en matière de PPP.

Faux départ pour le Partenariat public-privé (PPP) en 2020 ! La cause est connue de tous : c’est cette crise de la Covid-19 qui a fortement impacté toutes les économies, y compris la marocaine où les Investissements directs étrangers (IDE) ont fondu comme neige au soleil, et où se profile une année de forte récession, avec un taux de -5,8% de croissance, tel que prévu par le Haut-commissariat au plan (HCP). Pourtant, le PPP était bien parti ! Fin février dernier, le secteur public bénéficiait de sa première formation spécialisée en PPP. Celle-ci était notamment dispensée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au profit de responsables et cadres de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) et de leurs partenaires des autres directions du MEFRA (Direction du Trésor et des finances extérieures). Fin mars, promulgation de la loi 46-18 modifiant et complétant la loi 86-12 relative aux contrats de Partenariat public-privé (B.O 6866), qui apporte plusieurs nouveautés.

Une réforme pour impliquer les collectivités locales
Parmi elles, l’extension des dispositions de la loi n° 86-12 aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux personnes morales de droit public relevant desdites collectivités territoriales ; le renvoi à la voie réglementaire pour fixer les conditions et modalités de l’évaluation préalable des projets de contrats PPP à passer par les collectivités territoriales et leurs groupements ; la soumission des décisions des organes délibératifs des collectivités territoriales relatives aux contrats PPP au visa du ministère de l’Intérieur, et les contrats PPP des personnes morales de droit public relevant desdites collectivités à l’approbation de leurs organes délibératifs et au visa du ministère de l’Intérieur. Ceci, sans oublier la création auprès de la commission nationale, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, d’une commission permanente chargée d’exercer certaines attributions de la commission nationale, relatives aux contrats de PPP des collectivités territoriales et de leurs groupements, en les renvoyant à la voie règlementaire pour fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission. Bref, il n’y en a eu que pour les collectivités locales dans cette loi, faite spécialement pour les encadrer et les pousser vers la dynamisation des investissements en PPP.

Un contrat État-Collectivités locales de 3 ans en cours de préparation
Ce qui n’a pas pu être fait cette année, le sera apparemment l’année prochaine ! Et tout le monde va y passer. En effet, Mohamed Benchaâboun, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a saisi l’opportunité que lui offre la loi de Finances 2021 pour, d’une part, tirer la sonnette d’alarme et, d’autre part, montrer la voie à suivre. «À partir de 2021, le public devra recourir massivement à des modes innovants d’investissement dans le cadre du Partenariat public-privé. La fixation des dotations d’investissement dépendra de l’engagement du secteur concerné à activer ces nouveaux mécanismes de financement», indique son département. Sont notamment concernés, les établissements publics, les Services d’État gérés de manière autonome (SEGMA) et les comptes spéciaux du Trésor. De l’autre côté, il y a aussi les collectivités locales. Avec ces dernières, l’État prépare actuellement le premier contrat qui les engagera sur les trois prochaines années avec une liste de projets prioritaires. Un audit préalable sera réalisé sur les conditions de préparation des contrats et les périodes d’exécution. Un décret d’application de la loi sur le PPP, qui devra fixer le seuil d’investissement, obligeant au recours à une étude d’impact, est également en cours de finalisation. Ce qui laisse augurer que 2021 sera certainement l’année turbo en matière de PPP.

BMCE Capital affiche son ambition

La filiale de Bank Of Africa CIB, BMCE Capital (Pôle Banque d’Affaires) a organisé, en partenariat avec la BERD et Asafo&Co, un webinaire sur «Les Partenariats publics-privés (PPP) au Maroc, un levier de relance économique et une opportunité pour les secteurs publics et privés», le 9 décembre dernier. L’évènement a connu la participation d’experts de renom. Il a permis de présenter les Partenariats publics-privés et d’échanger sur leur développement au Maroc, au regard des expériences internationales, et sur leur rôle comme levier de relance et opportunité pour les entreprises. C’était aussi l’occasion pour BMCE Capital de réaffirmer sa disposition à accompagner la relance économique du royaume, en mobilisant les acteurs institutionnels et les entreprises autour de projets structurants et innovants pour le développement du pays.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco