Obligations cautionnées : le taux de la majoration pour le S2 fixé à 5,5

Le taux à appliquer pour le calcul de la majoration sur obligations cautionnées, au titre du deuxième semestre 2023, a été fixé à 5,5%. C’est ce qu’annonce l’Administration des douanes et des impôts indirects dans une note circulaire.

Elle précise que cette mesure tient compte du taux moyen pondéré des Bons du trésor à 13 semaines souscrits dans le cadre du marché des adjudications, au titre du 2e trimestre de l’année 2023.