Nouvelles réglementations de change : un assouplissement bienvenu

La Fédération nationale des métiers de la distribution des produits de grande consommation (TIJARA) a organisé récemment une rencontre-débat autour des dispositions liées aux nouvelles réglementations de change. Ces dernières ont notamment été présentées devant les adhérents et partenaires de TIJARA par Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes.

Les nouvelles réglementations adoptées par l’Office des changes tendent en substance à accompagner les entreprises via notamment une panoplie d’avantages et de facilités. Ces derniers ont pour objectif d’alléger les contraintes qui freinent l’investissement à l’international des entreprises marocaines. Ces nouvelles réglementations concernent notamment les opérateurs économiques, les personnes physiques, les déclarants, ainsi que les avoirs détenus à l’étranger.

Rapprochement public-privé
À l’ouverture du débat organisé en fin de semaine pour présenter les nouvelles dispositions, Ali Tazi, président exécutif de TIJARA, a notamment indiqué que la rencontre s’inscrivait dans le cadre du rapprochement avec l’administration. Un rapprochement dont les adhérents de TIJARA pourraient bénéficier. Pour lui, ce lien ne peut être que bénéfique pour l’investissement, la compréhension des intérêts mutuels, et les difficultés que pourraient rencontrer les acteurs économiques en matière de procédures au niveau de l’Office des changes ou de l’importation et l’exportation de produits de grande consommation.

Pour Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes, cette rencontre était surtout l’occasion d’expliquer aux adhérents de TIJARA les nouvelles mesures induites par la Loi de finances 2024, notamment en termes d’opérations des avoirs à l’étranger. Il y a aussi vu une opportunité d’expliciter les nouveaux apports de l’instruction générale de l’Office des changes. Il a notamment rappelé que l’Office des changes s’est inscrit dans une logique de partenariat avec le secteur privé, et de concertation généralisée afin de faire évoluer la réglementation des changes, et ce, dans l’intérêt des opérateurs économiques et celui du pays en général.

Avantages et facilités en faveur des opérateurs
Pour les opérateurs à l’étranger, les nouvelles réglementations de l’Office des changes prévoient, entre autres, la suppression de l’obligation de domiciliation des opérations d’investissements marocaines à l’étranger chez une seule banque, la possibilité pour les startups répertoriées auprès de l’Agence de développement du digital (ADD) de se constituer sous d’autres juridictions quand les bailleurs de fonds l’exigent, ou encore la possibilité de règlement par subrogation des créances commerciales dans le cadre d’un crédit documentaire ou d’une remise documentaire. Il est question, à travers ces mesures de renforcer l’écosystème des startups, dynamiser le régime des placements des OPCC, faciliter le commerce international et améliorer la flexibilité et la sécurité des transactions commerciales internationales.

Avantages et garanties accordés aux déclarants
Les déclarants bénéficient de la garantie de l’anonymat au titre des déclarations effectuées. De même, aucune poursuite administrative ou judiciaire ne sera lancée à l’encontre des déclarants pour les avoirs déclarés, que ce soit en matière de réglementation des changes ou en matière de législation fiscale. La régularisation des taux réduits porte notamment sur des taux très bas. Les personnes concernées par la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger sont les personnes physiques de nationalité marocaine ayant une résidence fiscale au Maroc, ainsi que les personnes morales de droit marocain ayant un siège social ou un domicile fiscal au Maroc. Par contre, sont exclues les personnes physiques et morales à l’encontre desquelles un dossier contentieux en matière de change est ouvert.

Une offre à l’export étoffée
Lors de son exposé, le directeur général de l’Office des changes a mis en exergue le fait que le Maroc a développé son offre export, en accordant notamment des avantages aux exportateurs. Hassan Boulaknadal a aussi indiqué que le gouvernement s’est appliqué à créer un climat propice pour les investissements étrangers en ouvrant le compte capital pour les non-résidents et en améliorant le climat des affaires, et ce, depuis 1996.

Dans ce sens, il a indiqué que le Royaume a pu réaliser une croissance soutenue, et ce, grâce à la diversification de son offre export. En termes d’indicateurs, le directeur général de l’Office des changes a souligné que les exportations sont passées de 126 MMDH en 2007 à 429 MMDH à l’horizon 2023. Il a précisé que le premier secteur exportateur au Maroc reste celui de l’automobile, dont le chiffre d’affaires est passé de 45 MMDH à 182 MMDH.

Il représente aussi pas moins de 33% des exportations et emploie plus de 116.000 personnes. Un secteur suivi par celui de l’industrie aéronautique dont les exportations ont atteint 22 MMDH, soit une croissance extraordinaire en l’espace de deux décennies seulement. Et en troisième position celui de l’agriculture dont, les exportations sont passées de 40 MMDH à 83 MMDH en 2023.

Une destination attractive pour les investissements
Lors de son intervention, le PDG de Dislog Group, Moncef Belkhayat, a indiqué que la situation économique actuelle est extrêmement confortable avec des chiffres qui ont été déclarés pour 2023 en hausse. Moncef Belkhayat a notamment rappelé qu’à l’échelle du continent africain, le Maroc jouit d’une très belle cote auprès de fonds de Private Equity, notamment en raison des rendements proposés. Des rendements qui, selon lui, sont le résultat de la performance économique et de la stabilité du dirham.

Sur ce registre, il a cité le phénomène de la dévaluation de la monnaie de grands pays africains, tels que l’Égypte, le Nigéria, l’Angola ou encore l’Afrique du Sud dont la monnaie s’est dévaluée jusqu’à 90%. L’homme d’affaires a notamment rendu hommage aux efforts déployés par l’Office des changes en termes d’accompagnement et d’échanges avec les entreprises marocaines.

Ahmed Ibn Abdeljalil / Les Inspirations ÉCO