Nouvelle charte de l’investissement : le grand virage économique

La mobilisation royale en faveur de l’investissement a été couronnée par la mise en place d’une nouvelle charte de l’investissement et ses textes d’application et la tenue de la 1re Commission nationale des investissements dans la perspective d’inverser la répartition actuelle entre l’investissement public et privé à l’horizon 2035.

S’il y a un secteur qui a toujours fait l’objet d’une panoplie de discours et de lettres royales depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI,  c’est bien évidemment l’investissement qui revêt à la fois un caractère stratégique et transversal. Cette mobilisation royale et constante a été couronnée par la mise en place d’une nouvelle charte de l’investissement en vertu de la loi-cadre n° 03-22 et ses textes d’application, notamment le dispositif de soutien principal et le dispositif de soutien spécifique après plus de 26 ans après la promulgation la loi-cadre n° 18-95 du 3 octobre 1995 formant l’ancienne mouture de cette charte de l’investissement.

Aujourd’hui, la 1ère Commission nationale des investissements, instituée par la nouvelle Charte de l’Investissement, a été tenue, le 24 mai 2023, à Rabat. Elle marque une nouvelle étape dans l’opérationnalisation de la Charte, et ce, conformément aux Hautes directives du Roi Mohammed VI, relatives à l’accélération de la dynamique de l’investissement privé dans le Royaume. Une dynamique qui a permis, après la mise en application en février 2019 de la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et de la création des CRUI, de placer ces deux structures sous la tutelle du Chef du gouvernement à la place du ministère de l’Intérieur à travers l’adoption du décret  n°2.23.310 modifiant et complétant le décret 2.19.67 du 17 avril 2019 portant application de la loi 47.18 relative à la réforme des CRI et à la création des CRUI.

Répartition régionale d’investissement : réduire les écarts inter-territoriaux
Ce n’est pas tout, cette mobilisation royale, dont la dernière impulsion date du discours prononcé, le 14 octobre 2022, au Parlement, a permis de mettre le cap sur deux impératifs afin de  passer à un nouveau palier d’investissement.

D’une part, il s’agit d’inverser la répartition actuelle entre l’investissement public et privé en vue d’atteindre 2/3 d’investissement privé et 1/3 d’investissement public, à l’horizon 2035. D’autre part, réduire les écarts inter-territoriaux en termes de répartition régionale de l’investissement et encourager l’acte d’investir dans les territoires les moins loties de façon à attirer les investissements au sein des ressorts territoriaux des provinces et des préfectures qui sont situés loin du triangle économique formé essentiellement par les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. C’est la raison pour laquelle la nouvelle charte de l’investissement a mis à la disposition des investisseurs des incitations sous forme de prime articulée autour d’un dispositif principal et d’autres dispositifs plus spécifiques, y compris la prime territoriale afin de donner un coup d’accélérateur à l’investissement, particulièrement au niveau régional en attendant la mise en place de l’appui à l’investissement destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).

Conventions d’investissement : déconcentration du processus
Outre la mise en place d’un dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME dont les discussions ont été déjà lancées entre la CGEM et le ministère délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, la gouvernance de l’investissement a été amélioré à travers la création d’une Commission nationale de l’investissement au niveau central. Elle approuvera tout projet de convention d’investissement établi dans le cadre du dispositif de soutien principal, lorsque son montant total est égal ou supérieur à 250 MDH et de statuer aussi sur le caractère stratégique ou non des projets d’investissement au regard des critères visés au deuxième alinéa de l’article 17 de la loi-cadre portant charte d’investissement.

Cette commission ministérielle sera présidée par le Chef de gouvernement et composés d’autres ministres du gouvernement. Par ailleurs, quand les conventions d’investissement sont égales ou inférieures à 250 MDH, leur élaboration et approbation, en plus de leur signature effective, seront faites au niveau territorial par les acteurs régionaux pour une meilleure déconcentration du processus de validation dans le cadre de la gouvernance unifiée et territorialisée de l’investissement déjà instituée en 2019 par la loi n° 47-18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement.

le Roi appelle à une mobilisation collective  

Au cours de son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, en octobre 2022, le Roi Mohammed VI a mis le cap sur deux sujets prioritaires, dont l’investissement. En abordant l’importance de la nouvelle Charte nationale de l’investissement, le Roi a exprimé son souhait que cette loi donnera une impulsion tangible à l’attractivité du Maroc pour les investissements privés, tant nationaux qu’étrangers. «Nous misons sur l’investissement productif en tant que levier essentiel pour la relance de l’économie nationale et l’ancrage du Maroc dans les secteurs prometteurs», a souligné le Souverain.

Aussi, il convient de lever, selon le Roi, les obstacles qui continuent d’entraver une relance effective de l’investissement national, sur tous les plans. «Les Centres régionaux d’investissement (CRI) sont donc appelés à superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroître l’efficience ; ils sont également chargés d’assurer de meilleurs services d’accompagnement et d’encadrement au profit des porteurs de projets, jusqu’à leur concrétisation finale», insiste-il.

Pour cela, les CRI doivent bénéficier, selon le Roi, de l’appui de l’ensemble des parties prenantes, tant au niveau central que territorial. S’agissant du climat des affaires, les réformes structurelles engagées ont permis, selon le Souverain, d’améliorer l’image et la performance du Maroc dans ce domaine. Cependant, malgré les résultats obtenus, «il reste beaucoup à accomplir pour libérer les énergies, tirer le meilleur parti des potentialités nationales, encourager l’initiative privée, drainer davantage d’investissements étrangers», indique le Roi Mohammed VI.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO