Nationalité française pour les enfants marocains

Bonne nouvelle pour les familles françaises ayant adopté un enfant sous le régime de la kafala au Maroc. En effet, la Loi n° 2016-297, du 14 mars 2016 (promulguée au Journal officiel de la république française N° 0063 du 15 mars 2016) a modifié le code civil en son article 10-2 pour permettre d’attribuer la nationalité française aux enfants qui, depuis au moins trois années, ont été recueillis sur décision de justice et élevés par une personne de nationalité française qui n’est pas résidente en France.

Les familles pourront entamer les démarches administratives auprès des services consulaires dès la publication des textes d’application.