Mutuelle : La MGPAP poursuit la CNOPS en justice
La décision vient d’être prise par le Conseil d’administration de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques. Un différend portant sur une dizaine de points oppose les deux établissements.
C’est à l’unanimité que le Conseil d’administration de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), tenu récemment, a décidé de poursuivre en justice la CNOPS en la personne de son directeur général. Selon la MGPAP, «cette décision intervient après qu’elle ait utilisé tous les moyens pour faire valoir les droits de ses membres auprès de la CNOPS». Là, il faut rappeler qu’un différend portant sur plusieurs points oppose, depuis quelques temps déjà, la MGPAP à la CNOPS (cf:www.leseco.ma). Il s’agit, selon la MGPAP, de l’arrêt des remboursements des activités du tiers payant, le refus du paiement des dossiers forclos que l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a autorisé, du retard dans l’octroi préalable, pour les prothèses dentaires, de la forclusion appliquée sur 398 dossiers de prise en charge pour enfants scolarisés aux centres Amal et du refus de prendre en compte le code INPE octroyé par l’ANAM pour les centres psychopédagogiques Amal. La MGPAP reproche aussi à la CNOPS le défaut de paramétrage des nouveaux taux de remboursement des dossiers des soins ambulatoires, le défaut de paramétrage de certains médicaments remboursables. Elle lui reproche aussi sa non réactivité concernant les dossiers de fraude qui lui ont été signalés.
En réaction à ces accusations, le management de la CNOPS avait souligné que, «concernant le paramétrage des nouveaux taux de remboursement, les instances de la MGPAP ont décidé, sans se concerter avec la CNOPS, le relèvement des taux de remboursement de la couverture complémentaire qui est gérée en toute indépendance de la CNOPS. Au lieu de paramétrer cette décision intrinsèque à la MGPAP selon son système d’information, qui ne fonctionne pas malgré un investissement de plus de 50 MDH, la mutuelle d’imposer à la CNOPS le paramétrage de cette décision sur notre système d’information qui est dédié à l’AMO». Quant à l’attribution d’un code INPE au centre AMAL d’Agadir, la CNOPS estime que ce centre n’a aucune existence juridique puisqu’il n’est pas autorisé par les autorités de tutelle, à savoir les ministères de l’Emploi, des Finances et de la Santé, conformément à l’article 39 du Code de la mutualité.
S’agissant de la fraude, le management de la CNOPS reconnaît que la MGPAP a détecté, entre 2013 et 2014, 343 dossiers de maladie comportant de fortes présomptions de fraude, mais estime que «curieusement, elle n’en informe la CNOPS qu’en 2015 qui s’est empressée d’engager les recours judiciaires nécessaires». Pour rappel également, la MGPAP avait saisi l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) pour arbitrage (www.leseco.ma), ce qui n’avait pas plu à la CNOPS. Son management avait affirmé, sur les colonnes des Inspirations ÉCO, qu’il trouvait «étonnant que les transgressions répétées aux conventions nationales ne subissent pas un traitement aussi rapide et expéditif que les cas soumis par la MGPAP à l’ANAM pour arbitrage»(www.leseco.ma).
