Maroc

Mohammed VI adresse une lettre à Taoufiq

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Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre des Habous et des affaires islamiques et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous. Cette lettre comporte les nouvelles orientations du souverain au sujet de la poursuite de la réforme des habous publics, selon un communiqué du Cabinet royal.
Le but de la poursuite de la réforme des habous publics est leur préservation, leur valorisation et leur bonne gestion car leurs objectifs et leur grande contribution dans le développement économique et social de notre pays est à souligner. Sans oublier leur symbolique spirituelle et leur place dans le domaine des œuvres de bienfaisance et de la consécration de la solidarité sociale.
La lettre a rappelé aussi les initiatives entreprises par le roi Mohammed VI en vue de promouvoir l’institution des habous aussi bien son cadre juridique que ses mécanismes de gestion et de suivi, y compris le code des habous et la création du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous.
Il est notamment question dans la lettre royale de la préservation des biens des habous publics, l’augmentation de leur rentabilité et leur promotion pour garantir une plus grande contribution au développement durable du pays et ceci conformément aux dispositions du code et de l’esprit des Habous.
Pour concrétiser les attentes citées dans la lettre, le roi a donné au ministre des Habous et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous les six orientations suivantes :


1 – L’élaboration d’un projet stratégique qui vise la modernisation des méthodes de gestion dans un délai de six mois. Ce projet devra prendre en compte les contraintes et les opportunités. Les objectifs et les moyens et une échéance d’exécution devront y être détaillés. Cela passera impérativement par un inventaire définitif des habous.

2 – Cette stratégie devra constituer une référence obligatoire pour l’administration des habous, surtout lors de l’élaboration des budgets annuels.

3 – Les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous publics devront être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas. Ces derniers informeront leur décision à l’administration des Habous et le conseil en charge du contrôle.

4 – L’administration des Habous publics est tenue de se conformer strictement aux procédures et aux mesures relatives à l’organisation budgétaire, financière et comptable ainsi qu’à celles ayant trait aux dépenses publiques.

5 – L’administration responsable de la gestion des habous publics doit veiller à mettre à profit les remarques et les recommandations du Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics, qui seront issues des opérations d’audit et d’évaluation menées par ce dernier.

6 – Le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics devra désormais adopter la règle d’opposition dans son rapport annuel soumis au souverain et y inclure une partie dédiée aux réponses du ministre en charge des habous.

À la fin de cette lettre royale, le roi a insisté sur la nécessité de respecter ses orientations contenues dans cette lettre tout en appelant à leur mise en application immédiate et à l’informer des résultats des rapports annuels à ce sujet.

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