Maroc
Ministère de l’Économie : le coût des certificats d’origine de la ZLECAF fixé
Le ministère de l’Économie et des Finances a récemment donné son aval à une nouvelle tarification concernant les certificats d’origine de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Cette décision, formalisée dans l’Arrêté n° 373.24 4 et rendue publique via le Bulletin officiel, porte sur les tarifs applicables aux produits, services et prestations rendus par l’Administration des douanes et impôts indirects.
À partir du 11 mars 2024, le coût d’acquisition d’un certificat d’origine de la ZLECAF sera de 3 DH par formulaire.
