Matières premières : des règlements d’importation “explosifs”
L’Exécutif a opté pour un durcissement des règles entourant les substances explosives. Les détails sur les matières premières importées et les conditions pour obtenir une autorisation spéciale d’importation de ces matières par des entités autres que les fabricants de produits explosifs à usage civil ou de divertissement ont récemment été publiés au Bulletin officiel. Cette mesure découle d’un décret conjoint du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable et du ministère de l’Intérieur.
La garantie de la sécurité publique et de la préservation de l’environnement représente un enjeu majeur. Dans une initiative conjointe entre les ministères du Développement durable et de l’Intérieur, un arrêté a été émis. Fondé sur le décret n° 2-22-490, ce texte établit la liste des matières premières importées et les conditions pour obtenir une autorisation spéciale d’importation, excluant toute entité autre que les fabricants de produits explosifs à usage civil ou d’artifices de divertissement, ainsi que les équipements contenant des substances pyrotechniques.
Exigences et formalités
En vertu du premier article de cet arrêté, toute personne physique ou morale, à l’exception du fabricant de ces produits, désirant importer une matière première, doit préalablement disposer d’un local de stockage conforme aux normes définies par l’article 24 du décret. Cette disposition vise à assurer que les installations de stockage répondent à des critères de sécurité et de protection de l’environnement.
Ainsi, le représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines est habilité à délivrer une attestation de conformité du local de stockage après consultation de la Commission provinciale des explosifs. L’article 2 définit de manière précise les procédures et les documents requis pour toute demande d’autorisation spéciale d’importation de matières premières destinées à l’utilisation de produits explosifs. Conformément à l’arrêté, le dossier de demande d’autorisation spéciale d’importation doit être déposé par le demandeur auprès du représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale concernée, et ce, contre accusé de réception. Ce dossier comprend une demande d’autorisation spéciale d’importation établie selon les normes définies.
Parmi les pièces exigées figurent également une copie des statuts du demandeur et un document attestant des pouvoirs du signataire de la demande, dans le cas où le demandeur est une personne morale. Pour les personnes physiques, une copie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour au Maroc est requise.
De plus, le dossier doit inclure une copie du certificat d’inscription au registre de commerce du demandeur, ainsi qu’une fiche détaillant son activité et l’usage final de la matière première à importer. La rigueur des exigences ne s’arrête pas là. Le demandeur doit également fournir une fiche technique de la matière première à importer, délivrée par le fournisseur, ainsi qu’une fiche de données de sécurité établie selon les normes en vigueur. Un document justifiant l’acquisition des droits d’exploitation du local de stockage dédié à la matière première est également nécessaire, tout comme l’attestation de conformité dudit local. Enfin, une facture pro forma datant de moins de trois mois doit compléter le dossier.
Garantie de conformité
L’article 3 de l’arrêté, quant à lui, met en lumière un processus d’examen visant à assurer la conformité des demandes d’autorisation spéciale d’importation de matières premières destinées aux produits explosifs. Ce processus, orchestré par le représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines, implique une série d’étapes pour garantir la sécurité publique et environnementale.
Dans un premier temps, le représentant gouvernemental transmet deux copies du dossier complet, dans un délai maximal de cinq jours, aux autorités administratives locales concernées ainsi qu’au représentant provincial ou régional chargé de la tutelle de l’activité du demandeur.
Cette transmission permet d’initier rapidement le processus d’examen tout en assurant une communication fluide entre les différentes instances gouvernementales. Par la suite, les autorités locales et régionales ont la responsabilité de solliciter, si nécessaire, des informations complémentaires auprès du représentant gouvernemental chargé des mines.
Ce dialogue actif entre les différentes entités permet de garantir la complétude et la précision des dossiers examinés, renforçant ainsi l’intégrité du processus d’autorisation. Le demandeur est également impliqué dans ce processus, puisqu’il est invité à fournir les documents manquants ou les informations complémentaires requises dans un délai de cinq jours. Une fois toutes les informations complémentaires obtenues, les autorités administratives locales et régionales émettent leur avis dans un délai maximal de trente jours. Cette étape finale permet de prendre une décision quant à l’octroi de l’autorisation spéciale d’importation, en garantissant une évaluation approfondie de chaque demande.
Respect des procédures
Les étapes à suivre une fois que les avis requis sont clairement énoncés dans l’article 4. Le représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines délivre au demandeur l’autorisation spéciale d’importation.
Cette autorisation est ensuite communiquée à plusieurs entités, dont l’autorité gouvernementale chargée des mines, l’autorité administrative locale concernée et le représentant régional ou provincial de l’autorité gouvernementale assurant la tutelle de l’activité du demandeur.
En revanche, si l’un des avis requis est défavorable, le représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines rejette la demande d’autorisation spéciale d’importation et en informe le demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
