Maroc
Loi sur les établissements pénitentiaires : dépôt des amendements avant le 27 septembre
Un projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires, et destiné à renforcer les droits des détenus, est actuellement dans le circuit d’adoption.
La première mouture, présentée par le ministre de la Justice, est en cours d’examen par la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des députés.
À noter que le dernier délai de dépôt des amendements relatifs à ce projet de loi, qui suscite une certaine polémique, est le 27 septembre à midi.
