Loi de finances 2025 : pari gagné pour le gouvernement !

Le Projet de loi de finances 2025 a été approuvé par le Parlement bien avant les délais impartis. C’est un pari réussi pour le gouvernement, qui réussit aussi à sauver l’essentiel de ses dispositions initiales, malgré des amendements adoptés sur certains aspects.

Le PLF est passé presque comme une lettre à la poste en deuxième lecture à la Chambre des représentants. Le texte a, en effet, été définitivement adopté par la chambre basse, 24 heures à peine après sa validation par celle des conseillers.

Ce qui veut dire que rien n’a changé sur son contenu après les amendements apportés par la deuxième chambre. Il reste désormais à passer l’examen de la Cour constitutionnelle qui devra attester de la conformité des dispositions de la Loi de finances 2025 aux articles de la Constitution. Et habituellement, c’est une simple formalité.

Le gouvernement aura donc réussi son pari de faire adopter le Budget 2025 par le Parlement bien avant le délai des 58 jours théoriquement nécessaires pour valider le texte. Et c’est tant mieux pour la bonne marche des institutions nationales qui réussissent ainsi à faire preuve de responsabilité et de bonne entente, à l’heure où des exemples de pays développés comme la France, montrent que les choses ne sont pas si simples si gouvernement et Parlement tombent dans un dialogue de sourds.

Exonérations
Il faut noter donc que c’est vendredi dernier que la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans le cadre d’une deuxième lecture, le PLF pour l’année budgétaire 2025. Le texte a été approuvé par 178 députés, tandis que 57 ont voté contre et aucun député ne s’est abstenu. Auparavant, à la Chambre des conseillers, le PLF avait obtenu l’approbation de 48 conseillers, 7 ayant voté contre et 9 s’étant abstenus.

Rappelons toujours que chez les conseillers, le nombre total des amendements proposés s’est élevé à 231, dont 66 ont été acceptés, 55 rejetés et 110 retirés, soit un taux d’approbation de 28,5%. La plupart des amendements adoptés émanent d’ailleurs du patronat.

Globalement, aussi bien chez ces conseillers qu’auparavant chez les représentants, le gouvernement a réagi favorablement, à certains amendements. Il s’agit, par exemple, de l’exonération totale des pensions de retraite et des rentes viagères dans le cadre des régimes de retraite de base, à l’exception de celles relevant des régimes de retraite complémentaire, à compter du 1er janvier 2026.

À noter aussi, l’institution d’une réduction de 50% du montant de l’impôt dû sur les pensions et rentes viagères perçues dès 2025.

Amendements
Par ailleurs, d’autres amendements ont été apportés, portant sur la soumission des gains provenant de jeux de hasard en ligne d’origine étrangère, payés par des entreprises étrangères, à l’impôt sur le revenu (IR), via une retenue à la source fixée à 30%. Il est question aussi de l’instauration d’une contribution de solidarité spécifique de 2% qui sera également imposée aux personnes résidant au Maroc encaissant ces gains.

Sur un autre volet, il serait prévu d’exonérer les contrats et actes relatifs à la création de garanties et d’hypothèques des droits d’enregistrement, afin d’assurer le paiement des impôts, des taxes et des droits prévus dans le Code général des impôts, concernant la mainlevée et la libération des hypothèques remises par l’administration fiscale.

L’objectif est de garantir une plus grande justice fiscale et d’harmoniser le traitement des contrats et actes liés aux garanties soumises au fisc.

Une Loi de finances 2025 à visage social ?

Une Loi de finances à visage social. C’est ce que le gouvernement a essayé de défendre tout au long de la discussion du texte avec les élus. C’est ainsi que, s’agissant du dialogue social, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a assuré que le gouvernement y a alloué environ 45 MMDH.

«Ce qui a conduit à des augmentations significatives des salaires», a-t-il précisé.

Parmi ces salaires, on notera, selon le ministre, 3.800 dirhams pour les médecins, afin de résoudre un problème qui persiste depuis des années, et 3.000 dirhams pour les enseignants du supérieur, ainsi que des augmentations allant de 1.500 à 4.800 dirhams pour les fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale.

En ce qui concerne l’exonération des retraités de l’impôt sur le revenu (IR), le ministre a souligné l’importance de cette réforme qui concerne une catégorie ayant consacré sa vie au service de la Nation, que ce soit dans le secteur public ou privé, précisant que l’impact financier de cette mesure s’élève à 1,2 MMDH.

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO