Les inspecteurs ne chôment pas
Le contrôle du SMIG a focalisé l’attention des inspecteurs du travail durant l’exercice écoulé avec 30% des vérifications opérées qui concernent le non respect du SMIG.
Le département de l’Emploi durcit les contrôles effectués par les inspecteurs du travail et vise les dispositions les plus élémentaires du Code du travail. Il s’agit d’une orientation qui s’inscrit dans le plan d’action tracé pour le corps des inspecteurs dans l’objectif d’assurer une protection efficace des droits des salariés. Les nouvelles données du département de l’Emploi montrent que les inspecteurs du travail ont été très tatillons en matière de contrôle du respect du SMIG avec plus de 34.000 observations qui ont été adressées sur 96.000 qui ont été faites aux employeurs sur les manquements au Code du travail. Le nombre des plaintes qui ont été traitées à propos du non respect du salaire minimum par les employeurs a atteint quant à lui 22.337 réclamations émanant des salariés, qui englobent aussi le non paiement des salaires. En matière de conflits individuels, ce sont plus 55.000 affaires qui ont été résiliées par les inspecteurs sur plus de 137.000 cas de conflits individuels entre les salariés et les employeurs. Il est à noter que de nouveaux moyens seront aussi mis à la disposition des délégations pour mener des tentatives de conciliation dans les conflits individuels du travail. Une mission conseil est donc en ligne de mire dans le cadre de la nouvelle stratégie de médiation proposée par le ministère de l’Emploi. Un nouveau système d’information pour mieux lutter contre les employeurs qui méconnaissent les dispositions du droit du travail sera mis en place. Ce nouvel outil de suivi «devra créer une synergie entre les inspecteurs du ministère et ceux de la CNSS et il est en cours d’achèvement». En ligne de mire se trouve l’amélioration des conditions d’intervention sur le terrain des inspecteurs ainsi que l’incitation des unités industrielles et agricoles à respecter les droits élémentaires des salariés avant de tomber dans le piège des conflits sociaux insolubles.
Les effectifs renforcés
Au total, ce sont plus de 120.000 entreprises qui forment le domaine d’investigation des inspecteurs du travail. Un nouveau décret est entré en vigueur en janvier dernier dans le but de renforcer les effectifs des inspecteurs, qui sont actuellement au nombre de 442 membres. Le ministère veut en fait anticiper les effets des départs à la retraite prévus durant les 3 prochaines années, lesquels devront encore creuser le déficit en ressources humaines qualifiées. Le principal fait marquant est la faiblesse des postes budgétaires réservés annuellement à ce poste. Entre 2013 et 2017, ce sont uniquement 30 nouveaux inspecteurs qui ont été recrutés alors que 116 inspecteurs sont partis à la retraite durant les 4 dernières années. «Ce décalage important influe négativement sur le domaine des conflits collectifs du travail», constate le bilan établi par le département de tutelle. «La nécessité de prendre des mesures préventives s’impose en vue de sauvegarder la paix sociale et assurer une pérennité pour les investissements», précise la nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur durant cette année 2018. Le département de tutelle reste également favorable à la création d’un mode de concertation au niveau régional pour prévenir et trouver des solutions aux conflits avant de les porter au niveau central.
Les statuts des inspecteurs
Le système national de l’inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du Travail, d’autres relèvent d’autres départements ministériels notamment les agents relevant de l’administration chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents commissionnés à cet effet par d’autres administrations. Le rôle de l’inspection du travail est défini par la convention n° 81 concernant l’IT, la convention n°129 sur l’IT dans le secteur agricole et le Code du travail notamment le livre V (article 530 au 548). Les agents d’inspections du travail peuvent entre autres pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle et interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur.
