Maroc

MGPAP vs employées… Le Tribunal tranche

Les employées de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) ont obtenu gain de cause après que le Tribunal administratif de Rabat a jugé caduques, le 7 mars 2018, les décisions de leurs mutations et licenciements de leur caractère abusif.


Le Tribunal administratif de Rabat a donné son verdict à propos de la plainte des employées de la MGPAP «démises abusivement de leurs fonctions ou mutées sans raison aucune par le président du conseil d’administration».

«On a entamé une action devant le Tribunal administratif de Rabat en annulation des décisions qui ont été prises par le Conseil d’administration de la MGPAP et une deuxième procédure parallèle d’arrêt d’exécution», nous a affirmé Me Omar Benjelloun. «Nous avons aujourd’hui obtenu gain de cause par rapport à la décision d’injonction provisoire jusqu’à jugement définitive des différents dossiers», a-t-il ajouté.

En répondant positivement à la requête des plaignantes démises ou mutées, le Tribunal a satisfait la demande de la Coordination syndicale qui avait avancé, lors d’une conférence de presse tenue le 21 février dernier à Rabat, nombre de revendications dont la suspension et l’annulation de l’ensemble des décisions prises à l’encontre des employés en général.

Contacté récemment par lesEco.ma, le responsable des Ressources humaines au sein de la MGPAP, Adnane Benhalima, affirmait que «le tribunal est seul habilité à trancher du caractère abusif ou pas de ces licenciements». Il ajoutait par ailleurs qu’: «en ce qui nous concerne, nous nous conformons aux lois et aux règlements applicables en la matière», arguant dans ce sens l’application de l’article 36.

Néanmoins, le Tribunal administratif a un tout autre avis sur la question puisque son verdict confirme que l’application de l’article 36 du statut unifié du personnel (SUP) de la MGPAP est nulle. Entre autres raisons, l’article 4 du SUP précise que «les employés de la MGPAP sont régis par le statut général de la fonction publique» ; la validation par le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle et celui de l’Economie et des Finances étant, dans ce cas-là, impérative.

Il est à rappeler que ce qui a déclenché cette campagne de licenciements et mutations abusifs n’est autre que la participation des employées de la MGPAP à des protestations pour revendiquer leur droit, comme nous l’avaient annoncé certaines victimes. Une décision du président du conseil d’administration, prise juste après l’Assemblée générale d’Ouarzazate.

 

 

 

 

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