Maroc

Le tribunal administratif tranche entre Choubani et Chbaâtou

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Une nouvelle décision émanant du tribunal administratif de Meknès rendue le 26 juillet a rejeté la demande de suspension de la décision du président du conseil régional Lahbib Choubani et qui porte sur la non convocation de Said Chbaâtou et d’autres membres aux travaux du conseil. La même juridiction avait le 17 juillet rendu un verdict dans lequel elle rejette le pourvoi intenté par les membres qui ont été déchu du conseil. Selon plusieurs sources, la décision prise par le président du conseil de la région de Draâ Tafilalet intervient en parfait respect des décisions de la justice qui portent sur cette affaire qui tombe sous le coup de l’article 11 de la loi organique des régions.  


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