Le sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture en visite au Maroc
Le sous-comité des Nations-Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants effectue une visite au Maroc, du 22 au 28 octobre.
Cette visite est la première du sous-comité, après l’adhésion du Maroc, le 24 novembre 2014, au protocole facultatif relatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels.
Ce groupe de responsables onusiens effectuera des visites aux lieux de privation de liberté et aura des entretiens avec des personnes privées de liberté.
Le sous-comité émet également des recommandations aux Etats parties afin de contribuer aux mesures préventives visant la protection de ces personnes de la torture, soutient les Etats pour la mise en œuvre des dispositions dudit protocole et la création du mécanisme national de prévention de la torture et présente un rapport annuel de ses activités au Comité contre la torture et à l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York.
Créé suite à l’entrée en vigueur du protocole facultatif en juin 2006, le sous-comité, qui a entamé ses travaux en février 2007, est composé de 25 experts élus pour un mandat de quatre ans renouvelable et se réunit trois fois par an à l’Office des Nations-Unies à Genève, ajoute la même source.
Le programme de la visite sera marqué par la tenue de réunions avec plusieurs représentants du gouvernement, du parlement, du pouvoir judiciaire, du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que de représentants de la société civile.
