Le rapport de la Cour des comptes est publié
Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2015 vient d’être publié. À l’instar des deux rapports annuels de la Cour des comptes au titre des années 2013 et 2014, ledit rapport présente un aperçu sur les finances des collectivités territoriales.
Ledit rapport présente un diagnostic des finances publiques. Celui-ci, au titre de l’année 2015, est constitué de deux volumes, le premier concerne les activités de la Cour des comptes tandis que le deuxième, présenté en neuf livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes. Ledit rapport est constitué, dans sa majeure partie des synthèses des observations relevées par les missions de contrôle de la gestion, accompagnées des commentaires des organismes publics concernés.
De plus, ce rapport annuel rend compte de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, qu’elles soient juridictionnelles ou extra-juridictionnelles, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics.
S’agissant du bilan d’activités de la Cour pour l’année 2015, 28 missions de contrôle ont été effectuées, parmi celles programmées au titre de la même année, dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics.
Enfin, ladite cour a rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. Ladite cour a également saisi le ministre de la Justice de huit affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.
