Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret déterminant l’organisation du ministère de la justice
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.400 déterminant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vient accompagner les importantes mutations du système judiciaire opérées depuis la promulgation de la Constitution de 2011, qui a permis au pouvoir judiciaire d’être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, et affirmé que chaque pouvoir doit être investi pleinement de ses responsabilités dans le cadre de la séparation, de l’indépendance, de l’équilibre et de la coopération entre les pouvoirs, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet s’inscrit également dans le cadre de la révision des attributions et de l’organisation du ministère de la Justice afin qu’il remplit les rôles et les missions qui lui sont assignés, a ajouté le ministre.
Et de préciser que ce texte vise à permettre au ministère d’exercer nombre de prérogatives dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne l’élaboration des stratégies et des programmes de réformes dans le domaine de la justice, la contribution à la mise en place des orientations et des principes généraux de la politique pénale, la mise sur pied et l’exécution de la stratégie du ministère de la justice pour la promotion des conditions de la femme, de l’enfant et des catégories aux besoins spécifiques, et la facilitation de leur accès à la justice outre la stratégie de la transformation numérique du système judiciaire et la garantie de sa mise en œuvre.
