Le Code pénal marocain. Quelles mutations possibles ?

« Le Code pénal marocain entre stabilité et évolution » a été au centre d’une conférence initiée par le Département de Droit privé de ladite Faculté et l’Observatoire international des recherches pénales et de la gouvernance sécuritaire, en partenariat avec la Cour d’Appel, l’Ordre des avocats de Marrakech, l’Amicale Hassania des magistrats et la Fondation Hanns-Seidel pour jeter la lumière sur les différents aspects liés au droit pénal et aux mutations que connaissent actuellement ces arsenaux juridiques dans nombre de pays.

Les travaux de cette conférence, qui a bénéficié du soutien du conseil communal de la ville, ont été l’occasion de passer en revue le rôle du Code pénal, son champ et ses mécanismes d’application, de procéder à une analyse des principales mutations qu’a connues le Code pénal marocain après 60 ans de sa mise œuvre, et d’identifier tout obstacle pouvant entraver ou retarder le processus de développement de cet arsenal juridique et ce, dans la perspective de la définition des orientations générales et des éventuelles transformations de cette Loi.

Cette rencontre a été sanctionnée par l’adoption d’une batterie de recommandations ayant mis l’accent sur la nécessité d’une réforme en profondeur et globale du Code pénal aussi bien au niveau de la forme que du contenu, à même de prendre en considération l’évolution de la société marocaine et des comportements criminels, la révision des mesures liées à l’incrimination et à la sanction, outre le développement du Droit pénal selon une vision internationale avec la prise en compte des spécificités nationales.

Les participants à cette rencontre ont également appelé à l’adaptation et à l’harmonisation de la législation interne avec la Constitution et les conventions internationales, au renforcement de la protection pénale des catégories spéciales, à la révision du système des valeurs devant être protégées, à la coordination entre la politique pénale et les différentes politiques publiques de l’Etat, à la standardisation de la terminologie dans tous les textes juridiques, et au respect des normes régissant l’élaboration des textes de loi.

Ils ont aussi plaidé en faveur de la révision des dispositions des articles 486 et 494 du Code pénal ainsi que de certains articles de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.