Maroc

Le CESE appelle à rendre l’impôt sur le revenu plus progressif

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) appelle, dans une étude publiée jeudi, à rendre l’impôt sur le revenu (IR) plus progressif, en particulier pour la tranche supérieure qui nécessite plus de fractionnement.

Dans cette étude qui porte sur « Les impacts sanitaires, économiques et sociaux du virus covid-19 et leviers d’actions envisageables », le CESE préconise une réduction du taux d’imposition pour les tranches de revenu intermédiaire, notant que cette mesure serait plus efficace, vu qu’elle permettrait aux salariés les plus vulnérables de passer à un taux d’imposition plus bas en cas de chocs ou de crises.


Le Conseil à également recommandé d’étudier la possibilité d’appliquer un revenu minimum de base, en particulier au profit des familles pauvres et vulnérables, relevant qu’en dépit de son coût élevé, ce mécanisme devrait avoir des retombées importantes en termes de réduction de la vulnérabilité des individus.

Il a, dans ce cadre, mis l’accent sur l’importance d’élargir la liste des bénéficiaires pour inclure les groupes les plus vulnérables, à l’instar des personnes en situation de handicap physique ou incapables de travailler et de limiter ce revenu minimum de base à un niveau inférieur au salaire minimum, afin d’éviter les comportements inappropriés.

Le CESE a, en outre, préconisé le lancement d’une expérience pilote dans l’une des régions du Royaume pour évaluer l’efficacité de ce mécanisme, affirmant que le chantier de la généralisation de la couverture sociale, annoncé par Sa Majesté le Roi, permettrait, sur le long terme, la transition vers l’établissement d’un revenu minimum.

Et d’ajouter que la mise en place du Registre social unique (RSU) et du Registre national de la population (RNP) contribuera de manière significative à améliorer le ciblage des bénéficiaires.

Par ailleurs, l’étude appelle à se pencher, dans les plus brefs délais, sur la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi, précisant que ce mécanisme de stabilisation automatique permettrait à des segments plus larges de travailleurs de faire face aux aléas de la conjoncture, ce qui réduit par conséquent le risque d’exclusion sociale.

De même, elle souligne la nécessité de mettre en place une protection sociale globale pour les citoyens tout au long de leur vie et quel que soit leur statut professionnel, appelant à affecter 2 à 4 points de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au fonds de solidarité sociale, dont les ressources peuvent être utilisées notamment dans le financement de la couverture et de l’aide sociales.

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