La DGAPR et le défi d’«humaniser» ses prisons

La Direction générale de l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) a soufflé hier, vendredi 27 avril, sa 10e bougie. À Tiflet où cet anniversaire s’était tenu, le Délégué général de l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a loué les efforts de l’établissement qu’il chapeaute et dressé par la même occasion les programmes visant l’«humanisation de l’environnement carcéral» et la «réinsertion sociale des détenus». Deux programmes presque en gestation et sur lesquels les avis sont peu ou prou convergents. Les détails.

Dans une atmosphère familiale, le discours du Délégué général de l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a été apprécié puis acclamé le vendredi 27 avril à Tiflet. Evidemment puisque de son allocution émanait l’espoir de toute la communauté carcérale comme de celle qui la suit de très près, les familles des détenus en l’occurrence.

L’humanisation du milieu carcéral et la réinsertion sociale des détenus, deux programmes qui auront sans doute suscité la joie et la satisfaction d’aucuns après leur évocation par Tamek un jour seulement après que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a souligné à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, la volonté de ce dernier de réformer les prisons en  «humanisant l’espace carcéral et en adoptant des politiques de formation et de qualification dans le but d’alléger les familles des détenus du fardeau qu’elles subissent». Tout ceci en optant pour l’amélioration du système de réinsertion et l’adoption d’un partenariat avec nombre d’acteurs publics œuvrant dans ce domaine.

La force discursive n’est certes pas passée inaperçue ! Néanmoins, il a été de surcroît remarqué la détermination des parties suscitées à vouloir concrétiser quelques promesses et améliorer certaines avancées déjà apparentes sur le terrain. Une détermination qui trouverait raison dans la visite effectuée l’année dernière au Maroc d’une équipe onusienne spécialisée «qui a eu toute la liberté de choisir les établissements pénitentiaires qu’elle voulait visiter», selon le porte-parole du gouvernement.

Seulement, il est un bémol qui, jusqu’à présent, a empêché la fructification desdits programmes tout en bloquant la possibilité de procurer un environnement carcéral idéal et adéquat au bien-être aussi bien des détenus qu’à celui des fonctionnaires qui s’en chargent. Il s’agit de la «surpopulation» des établissements pénitentiaires dont l’impact s’avère négatif, pour ne pas dire violent… sur plus d’un plan !

Le surpeuplement des prisons…une entrave à bien des projets !

S’il est un vrai défi à relever pour «humaniser» le milieu carcéral comme il se doit, c’est celui de retrousser les manches pour pallier le plus rapidement possible le problème de la surpopulation au sein des établissements pénitentiaires. «Le plus grand défi à relever réside dans la lutte contre le surpeuplement des prisons dont le taux est grandissant», nous déclare Abdellah Mouseddad, président de l’Observatoire marocain des prisons (OMP). Cette démarche est impérative pour l’application effective de la loi n°23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420, «qui a placé la protection des droits de l’Homme au centre de ses priorités et jeté les bases institutionnelles à même d’améliorer les conditions de vie des détenus […] et le statut des fonctionnaires du secteur», avait avancé Tamek.

Quid des «Règles Nelson Mandela» ?

L’application dans l’univers carcéral marocain des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus dites «Règles Nelson Mandela», laisse à désirer et ce, en dépit des efforts déployés par la DGAPR. La problématique que soulève le facteur de la «surpopulation carcérale» est complexe car à la base de moult dysfonctionnements qui nécessitent l’intervention du gouvernement himself. «Le gouvernement doit impérativement consacrer une aide financière plus importante pour subvenir aux besoins des prisonniers en termes d’alimentation, d’hygiène, de santé et surtout, pour pallier le manque du capital humain», nous affirme Mouseddad. «Car faut-t-il le rappeler, les prisons contiennent une population à besoins spécifiques, nécessiteuse d’un comportement et soin aussi spécifiques», ajoute-il.

En guise de rappel, le président de l’OMP explique dans ce sens que le gouvernement est tenu de garantir la mise en œuvre de la loi 23-98 tout en tenant compte des recommandations de l’OMP, des associations et des instances internationales dont Amnesty international, avec qui des partenariats ont été scellés pour aller de l’avant. «Il s’opère, en effet, une dynamique de la DGAPR qui a scellé de nombreux partenariats. Une démarche qui ne peut que garantir la prise en compte des valeurs des droits de l’Homme dans l’univers carcéral», rappelle Mouseddad. Qui plus est, un système de surveillance à l’intérieur des établissements pénitentiaires s’impose.

La loi : principale cause de la surpopulation carcérale

Rejoint par LesEco.ma, une source autorisée au sein de la DGAPR avoue que le problème de la surpopulation carcérale subsiste toujours et que la DGAPR en est bien consciente. Toutefois, notre source rejette le fait que la DGAPR doit assumer à elle seule la responsabilité car les tribunaux sont grandement impliqués. «Effectivement, le problème de la surpopulation subsiste toujours et la DGAPR est bien consciente de ce constat. Néanmoins, il faudra avouer que nous ne sommes pas la seule entité à devoir assumer la responsabilité parce que lorsqu’un détenu arrive, nous n’avons pas le droit de ne pas l’accueillir», avance notre interlocuteur.

«Nous avons 38% de détenus préventifs, soit 40 000 détenus, sachant bien que ce sont les tribunaux qui condamnent ces personnes. Or, il aurait fallu opter pour une peine alternative. Par ailleurs, j’aimerais aussi noter que plus on élargit les bâtiments pour contenir les détenus, plus leur nombre croît ; la disproportionnalité demeure. C’est la raison pour laquelle il faudra œuvrer main dans la main avec le système judiciaire qui doit (ré)appréhender sa démarche afin de pallier le problème de la surpopulation au sein des établissements pénitentiaires», nous a-t-il été confié.

À ce titre, El Khalfi avait rappelé lors de ladite réunion que «le ministre de la Justice avait évoqué devant le Parlement la perspective de la réalisation d’une réforme profonde de la détention provisoire et l’adoption d’un système des peines alternatives à travers l’introduction d’amendements aussi bien au Code pénal et qu’à la Procédure pénale».

Le porte-parole du gouvernement avait aussi fait savoir qu’«il sera procédé à la révision du système de prévention provisoire et à l’adoption d’une philosophie des peines alternatives, outre l’amélioration des infrastructures pénitentiaires conformément aux normes des Nations Unies». Normes lesquelles exigent que la superficie d’une cellule individuelle soit de 6m² d’espace vital (plus sanitaires) et de 4m² (plus sanitaires entièrement cloisonnées) dans une cellule partagée par plusieurs détenus. Que les murs soient séparés de 2 mètres au maximum, tandis que le plafond doit se situer à – au moins – 2,5 mètres du sol. Il y a lieu de noter que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui a instauré ces normes, considèrent ces conditions comme un strict minimum !

Maudite réinsertion…

Pour notre source autorisée, assurer la réinsertion dans de telles conditions à tous les détenus frôle l’aberration. Le grand nombre des détenus et la courbe de condamnation en croissance perpétuelle n’offrent aucune chance à la réussite de cette mission et ce, nonobstant les efforts déployés. «La DGAPR offre, certes, des programmes de réinsertion en adéquation avec les  normes prescrites par les instances internationales. Mais c’est encore une fois le problème de la surpopulation des prisons qui revient par la fenêtre. D’où l’incapacité à assurer une réinsertion à tous les détenus. À titre d’exemple, la Prison locale Ain sbaa 1 (Oukacha) de Casablanca abrite à elle seule entre 7000 et 8000 détenus ; les efforts sont vains», regrette-il.

Dans ce sens, et selon la Résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 17 décembre 2015, «la réinsertion et la réadaptation sociales des personnes privées de liberté doivent constituer l’un des objectifs fondamentaux du système de justice pénale de telle sorte que, dans toute la mesure possible, les auteurs d’infractions puissent vivre dans le respect des lois et subvenir à leurs besoins lorsqu’ils reprennent leur place dans la société».

Sur un autre registre, il nous a été assuré qu’à part l’insolubilité du problème de la réinsertion, plusieurs droits autrefois problématiques ont été acquis. «L’alimentation des détenus a été externalisée et la qualité des aliments est indiscutable», assure la même source.

Projet de lutte contre l’extrémisme des détenus mineurs : premier pas humaniste ? 

Le coup d’envoi, jeudi 26 avril à Rabat, du projet «Education et Insertion des jeunes vulnérables et des détenus mineurs» est louable, et judicieux serait de le mentionner. Les mineurs constituent une communauté considérable des établissements pénitentiaires quoique incomparable quantitativement à celle formée par les adultes, femmes et hommes.

Cette tranche de détenus a toute ses chances pour une réinsertion sociale souple et in fine, réussie. Vu leur nombre restreint par rapport aux adultes, l’initiative incarne bel et bien l’«humanisme» toujours recherché du côté des seconds parce qu’elle peut cerner les besoins et les adapter aux différents cas qu’elle aura à gérer.  

Cette initiative qui s’étale sur une durée de 30 mois cible 90 agents de la DGAPR, 15 cadres religieux (mourchidates et mourchidines), 150 détenus mineurs de 5 établissements pénitentiaires, 10 leaders des principales franges extrémistes de supporters de football, 50 opérateurs socio-éducatifs et 5000 jeunes à risque de comportement antisocial et délinquant. Aussi porte-t-elle sur le renforcement de l’action socio-éducative des ONG(s) en milieu carcéral, l’activation d’un système de mentorat pour la défense et la promotion des droits des détenus mineurs, de la tolérance et des droits humains en milieu sportif.

«Pour lutter contre l’extrémisme en prisons, la DGAPR a adopté une action préventive impliquant un contrôle et un suivi des détenus mais également la création d’outils de réinsertion leur permettant de revoir et réviser leurs idées et leurs convictions radicales et destructives dans le respect total de leurs droits », a-t-il relevé, ajoutant qu’au niveau sécuritaire, elle a mis en place différents programmes de réinsertion et a formé les agents pour lutter contre l’extrémisme violent dans les prisons», explique à la MAP le directeur de la Réinsertion et de l’action sociale à la DGAPR, Hassan Hmina.

Il y a lieu de noter que dans le cadre de son activité, l’OMP organisera le 4 mai à Rabat une conférence-débat en vue de discuter l’ «humanisation dans l’univers carcéral» ainsi que les valeurs universelles des droits de l’Homme pour un traitement décent, sain et équitable dans les prisons marocaines.