Maroc

La Chambre des conseillers fustige le gouvernement

 

Les Conseillers tirent sur le gouvernement. Dans un communiqué diffusé lundi 17 octobre, la deuxième chambre a critiqué le « le refus du gouvernement d’interagir avec la Chambre au sujet de la tenue des séances hebdomadaires des questions orales sur la base d’une interprétation spéciale de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres ». Cela étant, la Chambre des conseillers s’est dite prête à remplir son rôle de contrôle de l’action gouvernementale dans le cadre de l’expédition des affaires courantes, tout en se déclarant non responsable du retard de ses travaux tout au long de la période des consultations visant la formation du gouvernement.


Dans le communiqué en question, la Chambre déplore de n’avoir pu tenir sa première séance constitutionnelle des questions orales hebdomadaires de la session d’octobre 2016, suite à l’incapacité du gouvernement de se présenter à ces séances sous prétexte de non inclusion dans l’expédition des affaires courantes telles que définies par l’article 37 de la loi organique N 65-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, tel que souligné par le document.

Et les Conseillers de préciser dans leur communiqué que le bureau de la chambre a pris, après l’ouverture de la première session au titre de l’année législative 2016-2017, les mesures juridiques en vue de tenir les séances hebdomadaires des questions orales, en adressant notamment une lettre officielle au gouvernement à travers le président de la Chambre, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution et de l’alinéa 243 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers. 

« Le bureau est conscient de sa responsabilité de contrôle du gouvernement dans le cadre de l’expédition des affaires courantes, et ce dans la limite des tâches menées par le gouvernement pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des établissements de l’Etat ainsi que la bonne tenue des services publics », a ajouté le communiqué.


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