Traitement des demandes d’accès à l’information : La CDAI organise des cycles de formation

Dans le contexte de la célébration de la journée internationale du droit d’accès à l’information, droit essentiel pour renforcer la transparence de gestion de la chose publique et consolider la confiance des citoyens, et compte tenu de la volonté déjà exprimée par la Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) d’œuvrer activement pour le déploiement de la loi 31.13, en particulier sur le plan régional et territorial.

La CDAI rappelle que, selon l’article 2 de la loi, les institutions et les organismes concernés sont :

La Chambre des représentants ; La Chambre des conseillers ; Les administrations publiques ;Les tribunaux ; Les collectivités territoriales ; Les établissements publics et toute personne morale de droit public ; Tout autre institution ou organisme de droit public ou privé investi de mission de service public ;Les institutions et les instances prévues au Titre XII de la Constitution.

A cet effet, la CDAI organise plusieurs cycles de formation au profit des personnes, en charge du traitement des demandes d’accéder à l’information, désignées par les institutions et organismes concernés.

Le premier cycle de ces formations, déployées à compter du 25 novembre 2019, dans différentes régions du Royaume, se déclinera suivant les axes ci-après :

1. Introduction et présentation des dispositifs internationaux et nationaux liés à la loi 31.13.
2. Modèle de demande d’accès à l’information.
3. Procédure d’accès à l’information.
4. Description de l’information concernée par la loi 31.13 et définition de son périmètre.
5. Plan de classement des documents et archives.
6. Publication proactive.
8. Mission et responsabilité de la personne en charge.

Les modalités de participation à ce premier cycle seront communiquées à compter du 21 octobre 2019.

Par ailleurs, en vue d’alimenter le système d’évaluation des pratiques déployées par les institutions et organismes concernés pour la mise en œuvre de la loi 31.13, relative au droit d’accès à l’information, la CDAI est en train de recueillir :

Les références des personnes désignées, par les institutions et organismes, pour être en charge de l’application de la loi relative au droit d’accès à l’information ; Les informations concernant les plans de classification sur lesquels vont s’appuyer les institutions et les organismes concernés pour traiter les demandes d’information ; Les plans d’action prévus pour assurer la publication proactive des informations et documents détenus telle que précisée par l’article 10 de loi.

Ces éléments seront intégrés dans le rapport annuel que la CDAI publiera selon les dispositions de l’article 22 de la même loi.