Maroc

L’annulation de l’accord agricole Maroc-UE injustifiée

 

L’avocat général de la Cour de justice européenne a recommandé mardi de rejeter le recours en annulation introduit par le front Polisario contre l’accord agricole Maroc-UE. Dans ses conclusions rendues devant la grande Cour, l’avocat général recommande également d’annuler l’arrêt du tribunal de l’UE rendu le 10 décembre dernier. Pour lui, en effet, l’annulation de l’accord n’est pas justifiée.


L’avocat général a dans ce sens proposé à la Cour d’annuler l’arrêt du tribunal de l’UE et de rejeter le recours du Polisario, dont il estime qu’il n’était pas à même de présenter un recours.

Pour rappel, le Tribunal de l’UE, saisi par le front Polisario, a invalidé en décembre 2015 l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. Cet arrêt avait entraîné le gel des relations entre le Maroc et l’Union européenne, avant leur reprise, quelques semaines plus tard.

Les juges de la Cour européenne devraient rendre un nouvel arrêt dans les jours à venir.

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