Maroc

L’ACAPS lance un nouveau site web

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) s’est doté d’un nouveau site internet (www.acaps.ma) réservé aux assurés/affiliés, ainsi qu’un formulaire destiné à ces derniers pour envoyer des réclamations.

Créée par la loi 64/12, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance exerce son contrôle sur les personnes, soumises au droit public ou privé, à l’exception de l’État, qui exercent ou gèrent des opérations d’assurance ou de réassurance régie par le Code des assurances, ainsi que les opérations de retraite par répartition ou par capitalisation, l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles.


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