Maroc

Justice pénale : le code de procédure pénale bientôt mis dans le circuit

Lors de son interpellation sur le calendrier de l’adoption du nouveau code de la procédure pénale durant la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a annoncé que le projet sera mis dans le circuit de l’adoption avant la fin de l’année, après avoir introduit plusieurs correctifs. Abdellatif Ouahbi a précisé que le projet de code apporte plusieurs changements dans le régime de la détention provisoire, tout en insistant sur «l’indépendance des magistrats», dans l’application des procédures pénales. Le nouveau code prévoit aussi de remplacer certaines peines privatives de liberté par des sanctions pécuniaires, tout en introduisant la notion d’assistance pour certaines catégories de justiciables.

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