IS, IR et TVA: ce que dit le dernier rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes a relevé, dans un rapport rendu public mardi soir, une tendance baissière des rendements des principaux impôts de l’Etat, en l’occurrence, l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout au long de la dernière décennie.
Cette baisse tendancielle des rendements, plus marquée au niveau de l’IS et l’IR, est notamment un corollaire de la relative constance de l’assiette fiscale, explique la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019, notant que l’assiette fiscale pâtit, en effet, de la persistance de certaines pratiques de sous déclaration du résultat fiscal ainsi que de la faible intégration du secteur informel.
L’administration continue, cependant, ses efforts en matière d’inclusion progressive, dans la base des contribuables, de l’ensemble des assujettis afin de faire progresser l’équité fiscale, fait savoir la même source. Ces efforts ont, notamment, concerné les professions libérales, les commerçants de gros et certains autres acteurs de l’économie informelle.
Les caractéristiques de l’assiette fiscale induisent aussi la stabilité, à un niveau relativement élevé, de la pression fiscale, souligne la Cour des comptes, rappelant à ce titre, que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans son rapport annuel sur les statistiques des recettes publiques en Afrique, classe le Maroc en quatrième position des pays aux taux de pression fiscale les plus élevés (27,6%, y compris les charges sociales).
Cette situation limite les marges de manœuvre de l’administration en matière de revue des règles d’assiette, et partant, le rendement de ses trois principaux impôts (IS, IR et TVA).
« Le recours, à travers l’instauration par la loi de finances de 2019 de la contribution de solidarité sur les bénéfices, à certaines niches fiscales n’aura qu’un impact provisoire sur les recettes fiscales », estime la Cour des comptes, faisant remarquer que cette contribution n’a été instituée qu’au titre des années 2019 et 2020.
