Indemnité forfaitaire mensuelle: conditions, procédure… la récap’
Décidée par le Comité de veille économique il y a quelques jours, l’indemnité forfaitaire mensuelle sera activée sur la période allant du 15 mars au 30 juin, dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus.
Ce mardi, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la mise à disposition des employeurs un portail électronique « covid19.cnss.ma » dédié au dépôt des demandes pour bénéficier de cette indemnité.
Pensée dans l’objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés, cette indemnité se décline comme suit: 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin.
Ce qu’il faut savoir, c’est que cette indemnité, qui concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté, est prise en charge « totalement » par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie coronavirus.
Elle annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’Emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l’ Employeur, ni le Salariés n’ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l’IPE.
« Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS. L’employeur devra faire sa demande en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les étapes », lit-on dans le communiqué.
La première étape consiste à taper le lien « covid19.cnss.ma » sur le navigateur. Si l’employeur est adhérent au portail « Damancom », le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe de ce portail. En cas de non adhésion à « Damancom », l’employeur sera assisté pour créer un compte et recevra par mail son login et mot de passe. Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février dernier. Il devra ainsi procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.
Par la suite, l’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus (Covid-19).
Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), fait savoir la CNSS, notant que toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.
